Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 97033
Conseil Municipal - 96666
Conseil Municipal - 96877
Conseil Municipal - 96134
Conseil Municipal - 96152
Conseil Municipal - 96902
Conseil Municipal - 96009
Conseil Municipal - 96008
Conseil Municipal - 96343
Conseil Municipal - 96155
Conseil Municipal - 57 d1688031847450
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 d1688031847450)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-209
Équipements de protection individuelle - Approbation du
marché
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-209
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Équipements de protection individuelle -
Approbation du marché
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Le précédent accord-cadre « Fourniture d’équipements de protection individuelle – Chaussures de sécurité » prenant fin au cours du premier trimestre 2023, et afin de couvrir les besoins des services de la collectivité en cette matière, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché.
Le nouveau contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour une période de 4 ans fermes, et fixe un montant maximum sur la durée du contrat de 240 000 € TTC.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à ACTUEL VET (17440 – AYTRE).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché de fourniture d’équipements de protection individuelle « chaussures de sécurité » ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE