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Arrêté - 2026 006 CTM Arrete stationnement neutralisation places parking devant 36 rue Albert Remy Societe MANUDEM 19 janvier 2026 1
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 CTM Arrete stationnement neutralisation places parking devant 36 rue Albert Remy Societe MANUDEM 19 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/006
du mardi 6 janvier 2026
Portant modification temporaire du stationnement
Neutralisation de 3 places de parking
devant le 36 Rue Albert Rémy,
le 19 janvier 2026
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-
33; R412-1àR412-43; R417-1à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la décision n° 2018/367 du 20 novembre 2018 fixant les montants des droits de
voirie et d'occupation du domaine public,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande faite par la Société MANUDEM IDF 78, sise 47 Avenue
Georges Politzer — 78190 TRAPPES,, relative à la neutralisation de 3 places de parking
pour le stationnement d’un poids lourd, devant le 36 Rue Albert Rémy à Ris-Orangis,
pour le compte de la Banque CIC, sise 36 Rue Albert Rémy — 91130 RIS- ORANGIS,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260106-0062026-AR en date du 15/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 0062026 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260106-0062026-AR
en date du 15/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 0062026
2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT que la neutralisation entraine une modification du stationnement pour
des raisons de bon ordre public et de sécurité pour le fonctionnement, devant le 36 Rue
Albert Rémy à Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Mare certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire ds
cet acte :
Transmis en Préfecture
SR) {Al FE Lu46 Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société MANUDEM IDF 78, sise 47 Avenue Georges Politzer —
78190 TRAPPES, est autorisée à neutraliser 3 places de parking pour
le stationnement d'un poids lourd, devant le 36 Rue Albert Rémy à Ris-
Orangis, pour le compte de la Banque CIC, sise 36 Rue Albert Rémy
— 91130 RIS-CRANGIS.
ARTICLE 2 : Redevance.
En application de la décision n° 2018/367 du mardi 20 novembre 2018,
une redevance d'un montant de 3,57 €, (15 mètres x 7,14 €/mois, soit
107,71/30) est due au titre de la présente autorisation. AU regard de
la modicité de la somme, elle ne donnera pas lieu à l'émission d'un
titre de recette en vue d'un règlement auprès du trésor public.
ARTICLE 3 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Sécurité.
Les services de la police municipale et de la police nätionale sont
habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires
pour l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE5 : Durée.
Le présent arrêté est applicable le 19 janvier 2026.
ARTICLE 6 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 6 janvier 2026.
Stéphane Raffalti
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
a