Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 196 CTM Stationnement Neutralisation 3 places
Arrêté - 2022 398 CTM Animation commerciale Avenue de la Li
Arrêté - 2025 082 CTM neutralisation places parking 1 3 rue
Arrêté - 2025 121 CTM Arrete stationnement neutralisation 3
Arrêté - 2024 091 CTM Stationnement Neutralisation place de
Arrêté - 2023 005 CTM Circulation et stationnement avenue d
Arrêté - 2026 140 CTM Arrete circ. stat. neutralisation pla
Arrêté - 2024 198 CTM ARRETE PERMANENT Creation place reser
Arrêté - 2023 123 CTM Circulation et stationnement RN7 80 a
Arrêté - 2023 076 CTM Circulation et stationnement RN7 aven
Arrêté - 2024 177 CTM Arrete portant neutralisation de 3 places de parking 20 avenue de la Liberation pour une animation commerciale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 CTM Arrete portant neutralisation de 3 places de parking 20 avenue de la Liberation pour une animation commerciale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\N
20241
RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N" 20241177
du mardi 28mat2024
Portant mod ification tem pora i re d u station nement.
Neutralisation de 3 places de parking situé au 20 Avenue de la
Libération à Ris-Orangis, le samedi 22iuin2024
dans le cadre d'une animation commerciale
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
vu le code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13 ; R 411-1 à R 411- 33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n. 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n.86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l,arrêté interministériel du24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant'
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvéà par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l,arrêté n 20171432du mercredi20 septembre2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
vu l,arrêté n"2O22l}5g du 14 février 2022 porlant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par La Cave de Ris - SARL STAND, pour la neutralisation de 3 places de parking, 20 Avenue de la Libération à Ris-orangis lors d,une animation commerciale le samedi 22 juin2024 de th00 à 20h00, llôiel *ie vilie Iil;tct rlL.r i;.)iiji:tl i-.j.1 1:iilii(' r-tl
t'li_i !lj! ilr,j[|t:,
I ai \ ;.',) tl:) .:, a t)i:
r:fiirrlrli'rr.l::.1
I ' r,,,r'r,i ,ir H-i Vili,,, ,ir.: iiir,: {.);:,r ilr..1i:, I il' i vrli^ 1-1'' r-;i:iirrJ:.' ir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240528-1772024-AR en date du 21/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 1772024 \\
2024t
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et dés automobilistes pendant toute la durée de l'animation,
CONSIDERANT que la neutralisation entraine une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité pour le fonctionnement au 20 avenue de la Libération à Ris-Orangis,
coNSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTC
ARTIGLE 1e,. : Autorisation
La cave de Ris - SARL srAND située au 20 Avenue de la Libération
à Ris-orangis est autorisée à neutraliser 3 places de parking au 20
Avenue de la Libération à Ris-orangis pour une animation
commerciale le samedi 22 juin 2024 de 9h0O à 20h00.
ARTICLE 2 : Affichage.
Le présent arrèté doit être affiché par le demandeur 4g heures
minimum avant le début de l'animation.
ARTICLE 3 : Sécurité.
Les services de la police municipale et de la police nationale sont
habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
IJ?"i'1"ïfitr"'?[T{'
Pubrié re , ? 1.jJ;i.i 2[l2t
Notifiéle: -'
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
A LE 4: Durée
Fait à Ris-Orangis, te 28 md 2024
Le présent arrêté est applicable le samedi 22 juin 2024.
ARTICLE 5:Amptiation.
Le présent arrêté sera transmis à .
- Monsieur le Commissaire de la police.
- Monsieur le Directeur de la police Municipale.
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Co nseiller départemental de I'E
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240528-1772024-AR en date du 21/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 1772024