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Arrêté - 99 ai 077 11arr ai 1 1 1
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 11arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250206-2025 11ARR-AI
2
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL N° 11/2025
Acceptant la démission d’un agent contractuel
Le Maire de la commune de Boissettes.
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment l’article 39 ;
le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction
publique ;
la lettre en date du 10/12/2024 par laquelle Madame Adeline PHILIPPE exerçant la fonction de secrétaire générale de Mairie présente sa démission à compter du 23/12/2024.
Considérant que cette lettre manifeste de manière claire et non équivoque le désir de Madame Adeline PHILIPPE de se démettre de ses fonctions ;
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné satisfaction.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La démission de Madame Adeline PHILIPPE, né(e) le 12/05/1966, est acceptée à compter du 23/12/2024
ARTICLE 2 - Madame Adeline PHILIPPE est radiée des effectifs à compter de cette date.
ARTICLE 3 - L’agent se proposant d’exercer une activité professionnelle privée à la suite de sa démission doit, dans tous les cas, en informer l’administration dans les conditions prévues par le décret n° 2020-69 susvisé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera :
- notifié à l'agent,
- transmis au comptable de la collectivité.
ARTICLE 5 - Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fais à Boissettes, le 06 février 2025
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de L’acte.
1% Adjoint au Maire,
Jean-Paul ANGLADE