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Déliberation - y4fqwsmqsmmqtrh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - y4fqwsmqsmmqtrh)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
RÉUNION
DU
29
JUIN
2016
À
18
HEURES
L'an
deux
mille
seize
et le
29
JUIN
à
18
H
00
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée par
le Maire
conformément
aux
articles
L 2121-10
et L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Étaient
présents:
Bruno
VALIENTE
Francis
CRABIE,
Giuditta
MARCOQ,
Sylvie
MARTINEZ,
Ghislaine
GAUBY,
Daniel
SENIE,
Alain
DE
BURES
Martine
ASSENS,
Guy
LAFFORGUE
Mireille
RULLAUD
Absents
: Guillaume
JOUQUET
Pouvoirs. Secrétaire
de
séance
: FRANCIS
CRABIE
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
19
MAI
2016
Nombre
de
conseillers
afférents
au
conseil
municipal
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
ayant
délibéré.
10YH
INFOS
DIVERSES
:
-
Point
sur
les
finances
-
Château
de
Les
Fonts
(Eau)
-
Potence
agricole
-
Travaux
Maison
JUAN
-
Lettre
remerciement
Didier
LAMIRAND
-
Travaux
en
cours
-__
Prévisions
chemins
ruraux
-
Proposition
achat
parcelles
DÉLIBÉRATIONS :
-
DSP
Le
Presbytère
(repreneur)
-
Avenant
N°
1 à la convention
portant
instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par
le service
instructeur
de
la ville
de
Perpignan
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la réunion
précédente
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. Bruno
VALIENTE
ouvre
la séance.
POINT
SUR
LES
FINANCES
Monsieur
le
Maire
a
demandé
au
service
comptable
de
faire
le
point
au
premier
semestre. La
majorité
des
dépenses
en
fonctionnement
et
investissement
ont
été
réalisées
à 50
%
comme
prévu. FORAGE
CHÂTEAU
DE
LAS
FONTS
Le
Maire
donne
la parole
à
Martine
Assens
qui
a effectué
une
visite
du
forage
du
Château
de
las
Fonts
en
présence
d'une
représentante
de
l'ARS.
L'équipement
du
forage
réalisé
fin
2014
est
actuellement
terminé
: la
pompe
a été
mise
en
place,
immergée
à 50
m,
les
autres
éléments
de
l'équipement,
surpresseur
de
300
|, lampe
UV,
installés
dans
le
local
du
Château
où
se trouvaient
déjà
les
équipements
liés
au
réservoir.
À
noter
qu'il
y a séparation
de
ces
équipements.
Martine
Assens
rappelle
qu'il
y aura
lieu
de
régulariser
ce
forage,
l'eau
étant
trop
chargée
en
sulfate
(650
unités).
Par
la suite
une
demande
de
désignation
d'un
hydro-géologue
agréé
sera
sollicitée
(disponibilité
en
eau
et
périmètres
de
protection)
et
il sera
nécessaire
de
choisir
par
la
suite
un
bureau
d'études
pour
établir
la demande
de
D
U
P
(subventionnable
à 80%).
POTENCE
AGRICOLE
Bruno
VALIENTE
informe
le
conseil
que
Francis
CRABIE
a
suivi
l'installation
de
la
borne
monétique
ainsi
que
de
la
logistique
s’y
rapportant
avec
les services
de
PMM.
Francis
CRABIE
précise
que
la facturation
s'effectuera
directement
par
PMM.
Martine
ASSENS
souligne
que
c’est
une
aire
de
remplissage
uniquement
et
qu'il
serait
bon
de
le rappeler
aux
utilisateurs.
Bruno
VALIENTE
souhaite
effectuer
un
bilan
dans
un
an
afin
d'analyser
les
comportements
des
vignerons
et viticulteurs
et agir
en
conséquence
en
cas
de
dérives.
Ghislaine
GAUBY
a eu
des
retours
très
positifs
de
la
part
des
vignerons.
Guy
LAFFORGUE
souhaite
que
la
Mairie
communique
les
informations
à
toute
la
population. MAISON
JUAN
Bruno
VALIENTE
passe
la parole
à Sylvie
MARTINEZ
chef
de
projet.
Le
plaquiste
a terminé
son
travail
au
premier
étage
et va
commencer
le rez-de-chaussée.
L’escalier
est
placé.
Le
mur
en
pierres,
en
bordure
de
voirie,
est
pratiquement
fini.
Au
1°
OCTOBRE
les travaux
seront
terminés.
Elle
signale
que
le nuancier
concernant
la façade
est
disponible
salle
du
conseil.
Chacun
pourra
donner
son
avis.
En
ce
qui
concerne
l'assurance
dommages-ouvrages
nous
attentons
la
réponse
de
la
Société
Anglaise
sollicitée. LETTRE
REMERCIEMENT
DIDIER
LAMIRAND
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
Didier
LAMIRAND
concernant
la
rémunération
accordée
lors
d’un
précédent
conseil
pour
l'entretien
de
l’espace
communal,
lui
permettant
ainsi
d'envisager
avec
plus
de
sérénité
les
10
années
d'activités
restantes
et
pour
la reconnaissance
du
travail
accompli
depuis
2003.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
apprécie
la
lettre
de
reconnaissance
de
M.
LAMIRAND.
TRAVAUX
EN
COURS
Bruno
VALIENTE
informe
le
conseil
qu’un
carré
de
gazon
synthétique
a
été
dérobé
au
CITY
STADE.
Deux
solutions
sont
proposées
par
le fournisseur,
soit
de
changer
la
bande
sachant
qu’il
pourrait
y avoir
un
décalage
qui
pourrait
être
dangereux
; soit
changer
toute
la zone.
Les
devis
de
l’entreprise
G.A.P.E.
ont
été
reçus
:
La
bande
uniquement
: 2
148.00
€
TTC
Toute
la zone
: 6 840.00
€ TTC
Guy
LAFFORGUE
demande
si
une
plainte
a
été
déposée
afin
de
pouvoir
saisir
notre
assureur. Bruno
VALIENTE
se
rendra
à
la Gendarmerie
pour
y déposer
une
plainte.
PRÉVISIONS
CHEMINS
RURAUX
Bruno
VALIENTE
passe
la parole
à Daniel
SENIE.
La
réfection
des
quatre
chemins
allant
du
château
de
las fonts
à l’'UTVE
est
prévue
ainsi
que
le chemin
des
« vignes
blanques
».
Le
débroussaillage
est
en
cours.
PROPOSITION
ACHAT
PARCELLES
Bruno
VALIENTE
propose
au
conseil
municipal
l’achat
des
parcelles
B 279
et 280
au
lieu-
dit
les
Aires
d’une
superficie
totale
de
21
ares
90;
cet
emplacement
très
bien
situé
pourrait
être
réhabilité
en
espace
vert.
Le
propriétaire
a fait
une
proposition
à
10
000
€.
Le
conseil
après
discussion,
rejette
cette
proposition
à
:
1 ABSTENTION 2
POUR
7 CONTRE Bruno
VALIENTE
demande
au
conseil
de
se
prononcer
pour
l'achat
d’une
parcelle
près
du
château
de
las fonts
qui
pourrait
servir
de
parking
et
pour
l'installation
de
la cuve.
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
mandate
le Maire
pour
entamer
une
négociation
avec
ou
sans
la vigne,
suivant
le désidérata
du
propriétaire.
DÉLIBÉRATIONS
:
OBJET
: REPRISE
DSP
BISTROT
DE
PAYS
LE
PRESBYTÈRE
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
le
fonctionnement
du
MULTISERVICES
LE
PRESBYTÈRE
en
date
du
6
FEVRIER
2015
Vu
les
courriers
de
Monsieur
LEONARD
BARLAHAN
délégataire,
en
date
du
28
MAI
2016 M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
6
JANVIER
2015
le
fonctionnement
du
MULTISERVICES
LE
PRESBYTÈRE
a
été
confiée,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public,
à
M.
LEONARD
BARLAHAN
et
ce
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
est en
cours
depuis
le 18
MARS
2015
Par
courrier
en
date
du
28
MAÏ
2016
Monsieur
BARLAHAN
informait
la commune
de
son
intention
de
cesser
l’activité.
Par
courrier
en
date
du
28
JUIN
2016
il a
proposé
à
la
commune
de
céder
le contrat
de
délégation
de
service
public
à
M.
Alexandre
BRAZO.
Le
Conseil
d'État
autorise
la
cession
des
contrats
publics
et
notamment
les
contrats
de
délégation
de
service
public
sous
deux
conditions :
-
la
cession
doit
consister
dans
la
reprise
pure
et
simple,
par
le
cessionnaire
qui
constitue
le nouveau
titulaire,
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
résultant
du
précèdent
contrat
-
_l’appréciation,
par
la collectivité,
des
garanties
professionnelles
et financières
que
peut
présenter
le
nouveau
titulaire
du
contrat
pour
assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
Monsieur
ALEXANDRE
BRAZO
continuera
l'exploitation
du
service
public
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat,
sans
qu'il
y
ait
lieu
à
la
moindre
modification,
et
jusqu'au
terme
de
celui-ci.
En
outre,
il
a
présenté
à
la
commune
un
dossier
exposant
ses
références
professionnelles,
ses
qualifications
ainsi
que
son
projet
d'exploitation.
Il ressort
de
ces
documents
que :
Dès
lors,
M.
ALEXANDRE
BRAZO
dispose
des
garanties
professionnelles
et financières
pour
assurer
la
bonne
exécution
du
contrat
et
donc
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public
peut
être
régulièrement
autorisée.
ll est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
au
fonctionnement
du
MULTISERVICES
LE
PRESBYTÈRE
à
M.
ALEXANDRE
BRAZO. Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à 9
VOIX
POUR
(Ghislaine
GAUBY
ayant
quitté
la
salle)
:
-
ACCEPTE
la
cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
au
fonctionnement
du
MULTISERVICES
LE
PRESBYTÈRE
à
M.
ALEXANDRE
BRAZO
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
cette
cession
ainsi
que
tout
document
utile
à
cette
affaire.
OBJET
: AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
PORTANT
INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'URBANISME
PAR
LE
SERVICE
INSTRUCTEUR
DE
LA
VILLE
DE
PERPIGNAN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
il
est
nécessaire
de
signer
un
premier
avenant
ayant
pour
objet
principal,
une
modification
des
articles
3 et
11.
Article
3
:il
est
proposé
de
substituer
une
clause
de
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an
en
lieu
et
place
de
la
clause
actuelle
prévoyant
un
renouvellement
sur
demande
expresse
de
la
commune
avec
accusé
réception,
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
convention. La
commune
souhaitant
se
désengager
devra
simplement
adresser
un
préavis
à la
ville
de
perpignan,
dans
les
conditions
déjà
définies
à l’article
13
indépendamment
du
rythme
de
renouvellement
annuel
Article
11
:il
est
proposé
de
supprimer
la
clause
d’actualisation
annuelle
de
la
tarification
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
modalités
de
calcul
ne
sont
pas
définies
par
la
convention. La
modification
de
la
tarification
de
l’équivalent
Permis
de
construire
qui
relève
d’une
modification
des
termes
de
la
convention
sera
tout
simplement
régie
par
les
dispositions
de
l’article
12.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
La
séance
est
levée
à 20
h
00
Bruno
VALIENTE
Francis
CRABIE
Sylvie
MARTINEZ
Giuditta
MARCQ Mireille
RULLAUD
Guy
LAFFORGUE
Daniel
SENIE
Martine
ASSENS
Alain
DE
BURES
Guillaume
JOUQUET
Ghislaine
GAUBY