Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230048 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230048 w)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230048 - FONCIER - LE HAVRE - CENTRE-VILLE - RUE DE PARIS - LH EXPERIENCE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le nouveau Schéma de Développement Touristique quinquennal a mis en évidence le besoin de créer un espace d’introduction à la découverte des patrimoines. Il s’agit de développer un point de départ incontournable de toute visite patrimoniale et culturelle du Havre.
L’attribution du label national Pays d’art et d’histoire permet la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine destiné à faire connaître auprès du public les richesses patrimoniales du territoire.
Dans ce cadre, Le Havre Seine Métropole a entrepris la constitution d’un ensemble immobilier permettant de remplir ces fonctions, autour de la Maison du Patrimoine – Atelier Perret située au Havre, 181 rue de Paris, transférée à la Communauté urbaine par la ville du Havre dans le cadre de l’extension du dispositif Ville d’art et d’histoire à l’échelle d’un Pays d’art et d’histoire.
S’y trouvent déjà un point d’information touristique, l’accueil de l’appartement témoin Perret, une salle d’exposition ouverte sur la place Perret destinés à accueillir un espace immersif d’introduction à la visite appelé « Le Havre Expérience » et les locaux du service Pays d’art et d’histoire.
Ce site, espace de transmission et d’approfondissement de la connaissance historique, a vocation à prendre une dimension spectaculaire et immersive à travers différents supports numériques, réalisations audiovisuelles et parcours ludiques. La Communauté urbaine, souhaite à travers ce lieu, poursuivre la politique de sensibilisation de tous les publics, de valorisation des patrimoines et de promotion de la connaissance de ces patrimoines.
Monsieur Frédéric Lecoeur, Madame Véronique Lecoeur, et Madame Emmanuelle Lecoeur, sont aujourd’hui propriétaires indivis des lots de copropriété n° 29-221-219 et 24, dépendants de l’îlot V40- 41, cadastrés section JA n° 7 sis au Havre, 195 rue de Paris.
Ces lots de copropriété accueillent aujourd’hui une partie de la Maison du Patrimoine, en vertu d’un bail commercial de 12 ans, renouvelé pour la dernière fois le 15 avril 2019.
Dans le cadre du développement de son projet, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole va réaliser d’importants investissements au sein des locaux. Il convient, afin de pouvoir jouir pleinement des locaux et d’assurer la pérennité des investissements à venir, pour la Communauté urbaine, de devenir propriétaire de ces locaux qui accueilleront demain le projet « Le Havre expérience ».
Les négociations ont permis d’aboutir à un accord avec les propriétaires pour l’acquisition de ces lots, avec réitération de l’acte de vente à la demande des propriétaires à fin 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; VU la délibération n° 20190143 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2019 autorisant la signature d’un bail commercial avec les consorts Lecoeur pour les locaux au 181 rue de Paris au Havre formant les lots de copropriété n° 29-221-219 et 24 ;
VU le bail commercial d’une durée de douze ans pour ces locaux, consenti par les consorts Lecoeur, en date du 15 avril 2019 ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 9 janvier 2023 ;
CONSIDERANT :
- que le nouveau Schéma de Développement Touristique quinquennal a mis en évidence le besoin de créer un espace d’introduction à la découverte des patrimoines. Il s’agit de développer un point de départ incontournable de toute visite patrimoniale et culturelle du Havre ;
- que l’attribution du label national Pays d’art et d’histoire permet la création d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine destiné à faire connaître auprès du public les richesses patrimoniales du territoire ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a entrepris la constitution d’un ensemble immobilier permettant de remplir ces fonctions, autour de la Maison du Patrimoine – Atelier Perret située au Havre, 181 rue de Paris, transférée à la Communauté urbaine par la ville du Havre dans le cadre de l’extension du dispositif Ville d’art et d’histoire à l’échelle d’un Pays d’art et d’histoire ; - que Monsieur Frédéric Lecoeur, demeurant 34 boulevard Toucas à Toulon (83000), Madame Véronique Lecoeur, demeurant 7 chemin de la Sariette à Caveirac (30820) et Madame Emmanuelle Lecoeur, demeurant 70 rue Rodier à Paris (75009) sont aujourd’hui propriétaires indivis des lots de copropriété n° 29-221-219 et 24, dépendants de l’îlot V40-41, cadastrés section JA n°7 sis au Havre, 195 rue de Paris ;
- que ces lots de copropriété accueillent aujourd’hui une partie de la Maison du Patrimoine, en vertu d’un bail commercial de 12 ans, renouvelé pour la dernière fois le 15 avril 2019, autorisé par délibération n° 20190143 en date du 27 mars 2019 ;
- que le site de la Maison du Patrimoine est destiné à accueillir un espace immersif d’introduction à la visite appelé « Le Havre expérience » et les locaux du service Pays d’art et d’histoire ; - que dans le cadre du développement de ce projet, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole va réaliser d’importants investissements au sein des locaux ;
- qu’il convient, afin de pouvoir jouir pleinement des locaux et d’assurer la pérennité des investissements à venir, pour la Communauté urbaine de devenir propriétaire de ces locaux qui accueilleront demain le projet « Le Havre expérience » ;
- que la négociation engagée auprès des propriétaires indivis, les consorts Lecoeur, a permis de trouver un accord au prix net vendeur de 855 520 €, avec une réitération à la demande des propriétaires fin 2025, prix conforme à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale en date du 9 janvier 2023 ; - que l’acte d’acquisition mettra fin au bail en cours avec les consorts Lecoeur sur ce site.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’acquérir auprès des consorts Lecoeur, à savoir Monsieur Frédéric Lecoeur, demeurant 34 boulevard Toucas à Toulon (83000), Madame Véronique Lecoeur, demeurant 7 chemin de la Sariette à Caveirac (30820) et Madame Emmanuelle Lecoeur, demeurant 70 rue Rodier à Paris (75009), ou toute personne s’y substituant, les lots de copropriété n° 29-221-219 et 24, dépendants de l’îlot V40-41, cadastrés section JA n°7 sis au Havre, 195 rue de Paris.
Cette acquisition est consentie moyennant le prix global à répartir entre indivisaires de 855 520 euros. Les frais d’acte à intervenir seront à la charge de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - de résilier à la date de signature de l’acte d’acquisition, le bail commercial de 12 ans sur ces lots, renouvelé pour la dernière fois le 15 avril 2019, entre les consorts Lecoeur et la Communauté urbaine ; - d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal P3012O002 : LH Expérience Pays d’art et d’histoire
Sous-fonction 95 : tourisme
Nature 21318 : Autres bâtiments publics
CDR gestionnaire : Attractivité du territoire
CDR délégué : Affaires immobilières (149)
Montant estimé de la dépense : 890 000 euros (frais d’actes inclus)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :