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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190620 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190620 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190620 - URBANISME - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU CENTRE RECONSTRUIT - LE HAVRE - COMMISSION LOCALE -
CONSTITUTION - APPROBATION - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président. – La ville du Havre a approuvé, par délibération du 9 juillet 2018, la constitution d’une commission locale pour assurer le suivi permanent du site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre.
Le territoire protégé par cette réglementation correspond à celui inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Depuis le 1er janvier 2019, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, avec le transfert de la compétence « PLU et document d’urbanisme en tenant lieu », a en charge la gestion de ce SPR et doit délibérer pour mettre en place la commission locale.
Il est proposé que la communauté urbaine créée la commission locale SPR nécessaire à la gestion de ce site protégé avec les modalités suivantes :
- instituer une commission à l’échelle du SPR du Havre. En effet, compte tenu des spécificités du centre reconstruit havrais, il apparaît plus cohérent de ne pas suivre la possibilité d’une commission locale unique pour l’ensemble des sites SPR lorsqu’un EPCI comporte plusieurs SPR (article D 631-5 du code du patrimoine),
- reprendre sa composition actuelle, les membres élus étant à la fois conseillers municipaux et communautaires et les autres collèges (associations, personnalités qualifiées) en cohérence.
Ainsi, il convient de décider de la constitution de la commission locale SPR du centre reconstruit du Havre et d’en désigner les membres titulaires et suppléants.
Pour mémoire, le préfet, le directeur régional des affaires culturelles et l’architecte des Bâtiments de France sont membres de droit de la commission locale avec le maire de la commune concernée et le président de la communauté urbaine.
Il est proposé de nommer :
Pour le collège des élus :
- M. Florent SAINT MARTIN (titulaire) et M. Yves HUCHET (suppléant), - M. Patrick TEISSERE (titulaire) et Mme Laurence BESANCENOT (suppléante), - Mme Marie-Laure DRONE (titulaire) et M. Marc MIGRAINE (suppléant),
Pour le collège des associations ayant pour objet la protection et la valorisation du patrimoine : - Docomomo France,
- Fondation du patrimoine délégation de Normandie ou de Seine-Maritime,
- CAUE 76,
Etant ici précisé que chacune de ses instances nommera ses représentants (titulaire et suppléant),
Pour le collège des personnalités qualifiées :
- Mme Ana Bela de ARAUJO (titulaire) et M. Joseph ABRAM (suppléant), spécialistes de l’architecture de l’atelier Perret,
- Mme Claire ETIENNE (titulaire) et Mme Christine d’ABOVILLE (suppléante), spécialistes de l’architecture et du patrimoine du Havre,
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie Seine-estuaire (qui désignera son titulaire et son suppléant). Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article D. 631-5 du code du patrimoine instaurant une commission locale spécifique pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
VU la délibération n° 20160432 du conseil municipal du Havre du 11 juillet 2016 décidant d’approuver le dossier d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du centre reconstruit du Havre ;
VU la délibération n° 20180324 du conseil municipal du Havre du 11 juillet 2016 décidant de constituer une commission pour l’AVAP du centre reconstruit du Havre valant site patrimonial remarquable (SPR) une commission locale composée, outre des membres de droit, de trois collèges de trois membres chacun ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT
- que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a remplacé les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) en sites patrimoniaux remarquables (SPR) avec l’instauration d’une commission locale spécifique ;
- que la composition de cette commission locale a été précisée par le décret d’application du 29 mars 2017 repris par l’article D. 631-5 du code du patrimoine ;
- que depuis le 1 er janvier 2019, la gestion des SPR relève de la compétence de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- le site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre et sa commission locale instituée pour en assurer le suivi permanent ;
- l’intérêt, compte tenu des spécificités du centre reconstruit havrais, de constituer une commission locale SPR à l’échelle du Havre ;
- la validation par le préfet des membres pressentis (associations et personnalités qualifiées) ;
Son bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de constituer pour le site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre une commission locale composée, outre des membres de droit, de trois collèges de trois membres chacun,
- de nommer comme suit les membres de ces trois collèges :
pour le collège des élus :
- M. Florent SAINT MARTIN (titulaire) et M. Yves HUCHET (suppléant), - M. Patrick TEISSERE (titulaire) et Mme Laurence BESANCENOT (suppléante), - Mme Marie-Laure DRONE (titulaire) et M. Marc MIGRAINE (suppléant),
pour le collège des associations ayant pour objet la protection et la valorisation du patrimoine : - Docomomo France,
- Fondation du patrimoine délégation de Normandie ou de Seine-Maritime,
- CAUE 76,
chacune de ses instances nommera ses représentants (titulaire et suppléant),
pour le collège des personnalités qualifiées :
- Mme Ana Bela de ARAUJO (titulaire) et M. Joseph ABRAM (suppléant), spécialistes de l’architecture de l’atelier Perret,
- Mme Claire ETIENNE (titulaire) et Mme Christine d’ABOVILLE (suppléante), spécialistes de l’architecture et du patrimoine du Havre,
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie Seine-estuaire (qui désignera son titulaire et son suppléant).
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 96, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 3 Nathalie NAIL;Jean-Louis JEGADEN;Christian BOUCHARD;