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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA Special du 5 mars 2009
Document publié le Jeudi 5 mars 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA Special du 5 mars 2009)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
5 mars 2009 5 mars 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat
les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
du 5 mars 2009 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 5 mars 2009
Pour le Préfet
et par délégation
l'attachée,
signé
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRÊTÉS
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité................................6 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRÊTÉS
5 Guipavas, le 3 mars 2009
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Arrêté n° 2009 – 0900155 / DSAC-O / CAB
- Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-024 du 12 janvier 2009 portant délégation de signature de M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire, à M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest ;
ARRETE :
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, la délégation de signature introduite à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 susvisé est conférée à :
- M. Philippe OILLO, chef de cabinet et M. Michel COSTE, chef du département surveillance et régulation pour les alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ;
- M. Laurent GERMAIN, délégué Pays de la Loire, pour les alinéas 1, 5, 6 ; - Mme Anne FARCY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, M. Alain EUDOT, chef de la subdivision aéroports, et Mme Blandine MANOGIL, chef de la subdivision navigation aérienne aviation générale de la délégation Pays de la Loire, pour l’alinéa 5 ;
- M. Frédéric DANTZER, chef de la division sûreté, et M. Vincent DELHAYE, chef de la subdivision aérodromes, développement durable, sûreté de la délégation Pays de la Loire, pour l’alinéa 6.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2008-0801093 / DAC O / D – CD du 29 septembre 2008 portant subdélégation de signature de M. Yves GARIGUES, directeur de l’aviation civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité, est abrogé.
Article 3 : Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest et les fonctionnaires sub-délégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Guipavas, le 3 mars 2009.
Pour le Préfet,
et par délégation
signe : Yves GARRIGUES
directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
6 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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