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Déliberation - deliberation 14 ajustement des ap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 ajustement des ap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
N°14- FINANCES
Budget principal :
ajustement des
autorisations de
programme et
modification de la
répartition des
crédits de
paiement
Rapporteur :
M. Etcheverry,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 12 juin 2026 à 18h
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Laurence Ledesma 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Gaelle Martin, 6°" adjoint
Thomas Ruspil, 7°" adjoint
Pascale Fossecave, 8°"° adjoint
Guillaume Boivin, 9" adjoint
Jérôme Roteta, Charlotte Loubet-Latour, Jean Helou, Delphine de
Torregrosa, Serge Peyrelongue, Patrice Irazoqui, Hien Duhart-Gras,
Nahia Graciet, Claire Scotcher, Loic Jouenne, Monique Labattut,
Philippe Etcheberry, Laura Maisonnave, Mathis Tenneson, Manuel
de Lara, Jean-Christophe Perardel, Ainara Sistiaga, Pierre-Laurent
Vanderplancke, Mikaela Guiresse-Duperou, Hugo-Luc Maillos,
Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs :
- Marie de Merlis, conseillère municipale à M. le Maire
- Mirentxu Largounez conseillère municipale à Manuel de Lara
conseiller municipal
Date de la convocation : 5 juin 2026
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Ainara Sistiaga, a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026N° 14 - FINANCES
Budget principal : ajustement des autorisations de programme et modification de la
répartition des crédits de paiement
M. Etcheverry, 1° adjoint, expose :
L'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des
investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs
crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la commune
nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables.
Compte tenu de la fin du Projet Partenarial d'aménagement et d'adaptation au recul du trait de côte
(PPA) au 31 décembre 2026, des échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat pour consommer
l'enveloppe restante des crédits France Relance afin de lancer et/ou finaliser les opérations suivantes :
- Maitrise d'œuvre et travaux sur la renaturation du site de la plage de Cénitz ainsi que l'étude
sur la relocalisation du parking,
-_ Etude avant-projet sur la plage de Lafiténia,
- Travaux supplémentaires sur le secteur Erromardie.
Le montant de l'autorisation de programme n°44 « Projet Partenarial d'aménagement et d'adaptation
au recul du trait de côte » (opération n°440122) est donc réajusté de +512 560,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le réajustement de l'autorisation de programme n°44 «Projet Partenarial
d'aménagement et d'adaptation au recul du trait de côte » (opération n°440122) ainsi que la
modification de la répartition des crédits de paiement conformément à l'annexe 13,
- d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué, à mettre en œuvre l'exécution de la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 4 juin 2026,
- approuve le réajustement de l'autorisation de programme n°44 « Projet Partenarial d'aménagement
et d'adaptation au recul du trait de côte » (opération n°440122) ainsi que la modification de la
répartition des crédits de paiement conformément à l'annexe 13,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à mettre en œuvre l'exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire de séance,
NT0
Adopté à 29 voix
4 __abstentions (M. Vanderplancke, Mme
Guiresse-Duperou, Mme Dupuy-Althabegoity,
M. Maillos)
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20260612-2026-06-14-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026