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Déliberation - deliberation 14 rsu
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 rsu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT __ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 14-
RESSOURCES
HUMAINES
Présentation de
l’avis du Comité
Social Territorial
sur le Rapport
Social Unique
(RSU) 2023
Rapporteur:
Patricia Arribas-
Olano, adjointe
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8° adjoint
Jean Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 14 — RESSOURCES HUMAINES
Présentation de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique (RSU) 2023
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Depuis le 1°’ janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) est établi chaque année, et a vocation à
rassembler en un seul document le bilan social mais également le rapport de situation comparée entre
les hommes et les femmes, le Rapport Annuel sur la Santé et des Conditions de Travail (RASSCT), le
rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés.
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial (CST) le 19 novembre 2024 qui a rendu son avis
(annexe 6).
Conformément à l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique et au décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique, ce rapport sera publié sur le site internet de la ville.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de l’avis du CST sur le Rapport Social Unique (RSU) de la commune, présenté en
annexe 6.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 novembre 2024,
- Prend acte de l'avis du CST sur le Rapport Social Unique (RSU) de la commune, présenté en
annexe 6.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024