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Arrêté - a 2020 1948
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1948)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FCA
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A 2029- | AUS
Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28; L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal;
Vu le Code de la route;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié); Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963;
Vu l'arrêté N°A 2017-2139 du 25.10.17;
Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2019;
Vu la permission de voirie délivrée à Enedis le :
Considérant la demande du 10 décembre 2020 présentée par la société:
e F.P.T.P, demeurant 236, chemin de Carel- 06810 AURIBEAU/SIAGNE ; concernant des travaux de raccordement électrique pour le compte d'Enedis ;
Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur le chemin des Fourches :
« Ason intersection avec le raccourci du Col de l’Ange, la circulation est interrompue avec mise en place de panneaux Kc1 « route barrée à X mètres ».
ee L’accès des riverains est maintenu.
e La vitesse est limitée à 30km/h.
e La tranchée devra être rebouchée tous les soirs à 18h.
ARTICLE 2: Sur le chemin des Selves :
+ La circulation est réglementée par chaussée rétrécie et peut être alternée par feux tricolores (KRJ11).
e La vitesse est limitée à 30km/h.
+ Le chantier est balisé à l’aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies d’un dispositif rétroréfléchissant.
ARTICLE 3: Cette réglementation commencera à courir le :
SEL À DECEMBRE 2020 et ce pour une durée de UN MOIS. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
FCA
La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le chef de la police municipale,
M. le Commissaire principal de police,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, et rappelle que conformément aux termes de l'article R421-1 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois qu'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, le AU LL 29
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services Techniques,
ichar. ARENN
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