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Arrêté - a 2020 1919
Arrêté - a 2020 2009
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2020 2009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(OK Fa
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2020- 25 <
Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la ville de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n°319 du 18 mars 2013 portant limitation de tonnage sur le chemin de la Nartuby ;
Vu l'arrêté municipal n°560 du 26 juillet 2010 portant limitation de tonnage sur le chemin des Templiers ;
Vu l'arrêté n°A 2017-2139 du 17 octobre 2017 portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan ;
Vu le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019;
Considérant la demande du 17 décembre 2020, présentée par la société : * COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant 293, allée S. Vauban — 83600 FREJUS; Et ses sous-traitants
concernant des travaux de création d’une aire de retournement au 366, chemin de la Nartuby pour le compte du Conseil départemental du Var ;
Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur le chemin de la Nartuby:
e La circulation est interrompue (avec mise en place panneaux écriture noire sur fond jaune « route barrée » à son intersection avec l'avenue de Tüttlingen et « route barrée à x m» à son intersection avec l’avenue de l’Europe).
e Par dérogation à l'arrêté municipal n°319 du 18 mars 2013 portant limitation de tonnage sur le chemin de la Nartuby, les véhicules du pétitionnaire de PTAC inférieur ou égal à 20 tonnes sont autorisés à circuler.
ARTICLE 2 : Cette réglementation commencera à courir le
LUNDI 11 JANVIER 2021 pour une durée de TROIS SEMAINES. ARTICLES :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
KD/
à
La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Elle sera mise en place par l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tout incident ou accident pouvant survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le Chef de la police municipale,
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, le 2. |2 2
P/Le Maire,
Le Directeur général des services techniques,
ichard