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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no144 special du 14 decembre 2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no144 special du 14 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°144
du
14
décembre
2016 SOMMAIRE
16-2407
arrêté
portant
désignation
de
Mme
Véronique
CARON,
sous-préfète
de
Sartène,
pour
assurer
la
suppléance
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud Liberté » Liber
» Égalt
» Frateraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
moyens
et des
mutualisations
Bureau
de
la coordination
interministérielle
DMM/BCI/JID
Arrêté
n°
D.
ZUsk
du
14
DEC,
2016
portant
désignation
de
Mme
Véronique
CARON,
sous-préfète
de
Sartène,
pour
assurer
la
suppléance
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
avril
2015
nommant
Mme
Véronique
CARON,
sous-préfète
de
Sartène
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
Juillet
2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
l'absence
simultanée
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
:Mme
Véronique
CARON,
sous-préfète
de
Sartène,
est
chargée
d’assurer
la
suppléance
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
dans
ses
responsabilités
départementales,
du
dimanche
18
décembre
2016
à
18
h
00
au
lundi
19
décembre
2016
à 22
h
45
Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
sous-préfète
de
Sartène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Bernard SCHMELTZ
Fait
à Ajaccio,
le]
4
DEC.
2016
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A