Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 août 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 26 RAA spécial Préfecture de Police du 26 août 2021)Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 26 août 20212

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 26 Août 2021

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2021-00861 24.08.2021

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au préfet délégué à l’immigration et

aux agents affectés au sein de la délégation à

l’immigration

33

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2021-00861

accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration

Le préfet de police,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles

R.* 122-1 et R.* 122-4 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité,

aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la

nationalité française ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux

personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en

matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de

l’intérieur ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la

sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget,

notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des

étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la

Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines,

notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du

préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de

l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des

aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du

préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux

frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des

Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de

Paris-Orly ;4

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la

préfecture de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à

l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour

l’exercice de ses attributions ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors

classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MARION, administrateur civil hors classe, est

nommé préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police ;

Vu l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l’administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration à la préfecture de police ;

Vu l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, est

nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service de

l'administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, délégué à l’immigration,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Julien MARION, préfet délégué à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 26 avril 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien MARION, M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur civil hors classe, chef du service de l’administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration à la préfecture de police, et M. Yves CRESPIN, commissaire général de police, directeur de cabinet, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien MARION, M. Jean-François de MANHEULLE reçoit délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.5

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Elise DIANA, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des affaires générales ;

- Mme Anissa DAOUD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;

- Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors classe, cheffe du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme GUERREAU, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du 1er bureau ;

- Mme Kim MYARA, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du 6ème bureau, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;

- Mme Aurélie DECHARNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du 7ème bureau ;

- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe du 9ème bureau ;

- M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’État, chef du 10ème bureau ;

- Mme Maureen AKOUN, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle N admission exceptionnelle au séjour O.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée principale d’administration de l’Etat, et par M. Fabien DUPUIS, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, pour :6

o signer les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis favorables, réservés ou défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21- 2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courriers de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :

- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers particuliers et de la correspondance ;

o signer les courriers de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :

- par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers particuliers et de la correspondance ;

- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies ;

- par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d’administration de l’État.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aurélie DECHARNE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Julie HAUSS, Marine HERRERA et Mélanie MILHIT, attachées d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’Etat, et Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d’administration de l’Etat, directement placées sous son autorité.7

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEMATRE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maureen AKOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, directement placées sous son autorité.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Michèle HAMMAD, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du 8ème bureau ;

- M. Pierre VILLA, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du 12ème bureau.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle HAMMAD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Alexandre SACCONI et Stéphane HERING, attachés principaux d’administration de l’Etat, et par MM. Guillaume LAGIER et Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA, Karine PRAT et Laurence RAGOIN, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre VILLA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et Mme Josépha DAUTREY, attachées principales d’administration de l’État, et M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;

- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau des systèmes d’information et de communication ;

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.8

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Clélia ROSSI, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.

Article 18

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvia VITERITTI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien des systèmes d’information et de communication de classe normale, et par M. Jocelyn MOYER, technicien des systèmes d’information et de communication de classe supérieure, directement placés sous son autorité.

Article 19

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN et par M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

L’arrêté n° 2021-00539 du 9 juin 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration est abrogé.

Article 21

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 22

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet délégué à l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfectures des départements de la région d’Ile-de-France ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 août 2021

Signé

Didier LALLEMENT9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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