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Arrêté - 77 2022 BREHARD arrêté de circulation chemin de la Blonnetais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2022 BREHARD arrêté de circulation chemin de la Blonnetais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
c/o
H202
=
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°77/2022
Arrêté
de
circulation
du
07
au
10
juillet
2022
inclus
Chemin
de
la
Blonnetais
—
CE
n°74
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
de
reprofilage
de
l’entreprise
BREHARD
ZA
Le
Pont
Neuf
44320
SAINT-PERE-EN-RETZ
du
24
juin
2022,
pour
la
période
du
07
au
10
juillet
2022
inclus.
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
er
: Du
jeudi
07
au
dimanche
10
juillet
2022
inclus,
chemin
de
la
Blonnetais
-
CE
°
"
|
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BREHARD.
Article
3
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
06
juillet
2022
Le
Maire,
Ivain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.