Procès Verbal - pv du conseil du 24 janvier 2024 1 2

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Procès Verbal - pv du conseil du 24 janvier 2024 1 2 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 24 janvier 2024 1 2)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, Conseil municipal du 24 janvier 2024

COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.

Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Norine JONAS, Pierre GABRIEL, Jason PEYRE, Sonia FLEURIER, François STEENHOUT, Eliane CHABERNOZ, Jean BUSCH, Brigitte AYER

Membres absents excusé :

Membres absents non excusé :

Membres en exercice : 11

Date de la convocation : 17 Janvier 2024

Secrétaire de séance : Annick ARMAND

Le Maire ouvre la séance à 19h30

• Approbation du procès-verbal du 16 aout 2023

Approuvé à l’unanimité

Point à voter

• Délibération n°2024-02 : DM-2 Virement de Crédit au 7392221

Il s’agit d’un jeu d’écriture rendant nécessaire de procéder aux virements des crédits comme suit, les sommes étant prises sur le budget 2023 :

Désignation Article / Chapitre OUVERT REDUIT

DF – 014 Atténuations de Produits 1830 €

DF – 739221 FNGIR 1830 €

DF – 011 Charge à Caractère général 830 € DF – 615232 Réseaux 830 € DF – 67 Charges Exceptionnelles 1000 € DI – 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

1000 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits.

Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »Conseil municipal du 24 janvier 2024

• Délibération n°2024-03 : Convention La Poste Communale

Le renouvellement de la Convention passée entre la mairie et l’agence communale présente quelques modifications :

- Ouverture de l’agence postale 12 h/hebdomadaires minimum ; à Barret l’agence est ouverte 16h30, donc sans incidence pour l’agence.

- Eligible au fond de péréquation : +84€/ mois ; la nouvelle participation devient donc 1.284 €/mois (anciennement : 1.200 €/mois).

Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

• Délibération n° 2023-41 : Autorisation Spéciale D’Absence

Décision reportée lors du Conseil du 22 décembre 2023 afin que les conseillers étudient les différents cas d’évènements familiaux présentés sous forme de tableau qui leur a été communiqué.

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours ouvrables

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère,

belle-sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille,

oncle, tante de l’agent ou du conjoint

0 jour

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé) 5 jours ouvrables

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint

Moins de 25 ans : 7 jours ouvrés + 8 jours

calendaires complémentaires

Plus de 25 ans : 5 jours ouvrables

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- des autres ascendants de l’agent ou du

conjoint

1 jour ouvrable

- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du

conjoint

1 jour ouvrable

- d’un frère, d’une sœur 2 jours ouvrables

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une

petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un

beau-frère, d’une belle-sœur, de l’agent ou du

conjoint

1 jour ouvrable

Garde d’enfant malade

2 joursConseil municipal du 24 janvier 2024

Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques

- Concours et examens en rapport avec

l’administration locale

Les jours des épreuves

- Don du sang

La durée comprend le déplacement entre le

lieu de travail et le site de collecte, l'entretien

préalable au don et les examens médicaux

nécessaires, le prélèvement et la collation

offerte après le don

- Déménagement du fonctionnaire 0 jour

- Représentant de parents d’élèves aux

conseils d’école, d’administration, de classe et

commissions permanentes des lycées et

collèges

Commission spéciale pour l’organisation des

élections aux conseils d’école

1 jour

Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

• Délibération n° 2024-01 : Report de l’échéance du prêt Caisse Epargne

Les travaux de la Méouge, occasionnés par les intempéries de 2019, ont été répartis en deux « lots » : un prêt sur 15 ans de 40.000 € et le reliquat sous forme d’un prêt relais de 44.000 € à échéance au 18 février 2024. Compte tenu de la situation financière actuelle de la commune, la Caisse d’Epargne contactée par Monsieur le Maire, préconise un report d’un an de cette échéance comme étant la solution la plus avantageuse.

Vote POUR « 11 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Point sans vote

Questions diverses :

- Etude de la création d’un syndicat de l’eau pour la vallée de la Méouge : Ce projet est motivé par les majorations importantes à venir sur les factures d’eau lorsqu’il y aura transfert de la gestion communale aux Communautés de Communes (entretient des réseaux, réparations diverses, soumission des factures à une TVA de 20%, risque de faire appel à des gestionnaires privés…). Une réunion est prévue le 2 février prochain avec les Maires des communes de la vallée ; chaque participant devra se munir de ses tarifs et des conditions de gestion de son réseau afin d’étudier ensemble la mise en place d’un syndicat.

- Rencontres avec l’ONF :

Suite à la rencontre avec cet organisme, il apparait possible de créer une réserve naturelle dans la partie communale de la forêt (forêt ancienne avec arbres remarquables) ; Eourres et VBM ont effectué cette démarche et seront rencontrés pour adapter ce projet à notre territoire. A noter que cette préservation de site peut se faire par secteurs et qu’il restera la possibilité de faire des coupes dans des « enclaves ».Conseil municipal du 24 janvier 2024

Deux parcelles cultivables ou accessibles au pastoralisme, viennent d’être plantées en résineux (pins noirs, cèdres + quelques chênes verts).

L’ONF relance la Réserve biologique de la Méouge, créée en 1980, allant de l’entrée des Gorges jusqu’à Châteauneuf et quelque peu en sommeil depuis. Un nouveau bornage est en cours.

- Archives :

Un rangement et un tri sont en cours, précédant un classement des documents contenus dans le local ; Mesdames Ayer et Armand seront rejointes prochainement par Mme Fleurier.

- Chaudière bois :

Suite aux séries de pannes récurrentes sur cette installation, un audit sur l’ensemble du système est envisagé. C’est lors d’une rencontre avec les Communes Forestières que Mme Pascaline Brien a suggéré cette démarche pour notre Commune ; le coût de cette intervention serait de 650 €.

- Chiens de protection :

Ces chiens tendent à divaguer loin de leur troupeau (Bergers d’Anatolie notamment) et posent de plus en plus de problèmes aux randonneurs, aux chiens de villages et aux habitants de la vallée. Suite à plusieurs morsures, la mairie a pris un Arrêté interdisant la présence de ces chiens à moins de 200m des habitations.

- Eclairage Public :

Une campagne active est en cours actuellement à l’initiative des grandes entreprises « pollueuses » pour équiper les communes en luminaires LED afin de remplacer les anciens systèmes gourmands en énergie. Reste à charge pour le village les frais de mise en place, environ 4.000 €. Un équipement par tranches peut être envisagé tout en étant vigilant sur la qualité.

Le Maire clôt la séance à 21 h.