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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 avril 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal du17 avril 2024
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 avril 2024
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge. Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Pierre GABRIEL, Sonia FLEURIER, Brigitte AYER, Norine JONAS, Eliane CHAVERNOZ, Jason PEYRE Membres absents excusé : Jean BUSCH a donné procuration à Yolande Madiot Membres absents non excusé : François STEENHOUT
Membres en exercice : 11
Date de la convocation : 8 avril 2024
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Ordre du jour :
-Adoption du PV du 22 mars 2024
-Echange commune de BSM-Mr Pappacena
-DM- 01-2024 : Virement au Crédit
- DM- 02-2024 : Virement au Crédit
Questions diverses :
- Dégâts de la Méouge
- Réseau de chaleur (Pascuito – EMC2)
- Réserve Naturelle Ubac (chemin DFCI)
- Sport le 21 avril 2024
- Bail Mr Rediger
Adoption du procès-verbal du 22 mars 2024 :
Le compte rendu du précédent conseil lu en séance, n’appelle aucune remarque et est donc accepté à l’unanimité.
Echange Commune- Pappacena :
Lors d’un précédent mandat, la lavoir situé à l’entrée du hameau de Barret le Haut a fait l’objet d’une restauration par la commune de Barret ; ce petit patrimoine local s’est avéré être situé sur le terrain de Mr Pappacena. De son côté, ce dernier souhaite acquérir une petite portion de terrain communal au droit de sa propriété et il a proposé un échange de parcelles à la commune. A noter que les surfaces en jeu sont minimes :
- Pour la commune, la parcelle G229 (emplacement du lavoir + 2m autour) représente 00a44ca.
- Pour Mr Pappacena, la parcelle G230, considérée comme un délaissé de voirie, représente 4a70ca. Conseil municipal du17 avril 2024
Le bornage a été réalisé par le Cabinet TOULEMONDE à Gap ; Mme Roux juriste à VBM avec qui nous avons une convention, réalisera les actes dont le montant sera à la charge de Mr Pappacena.
Délibération et acceptation à l’unanimité des conditions de cet échange.
Délibération N° 2024-DM01 :
Il s’agit d’un décalage d’écriture en comptabilité concernant les premiers loyers de l’auberge et leur paiement en Trésorerie ; il convient donc de régulariser ces écritures et de procéder aux virements des crédits.
Il convient également de procéder au paiement pour le raccordement de la parcelle de Mr Caillard ; la mairie bénéficie de la recette en investissement car Mr Caillard a payé une taxe d’aménagement. Il convient donc de transférer la recette d’investissement en dépense d’investissement conformément au tableau ci-dessous :
Cette délibération est possible car le budget a été voté en sur-équilibre d’investissement pour 29.420,12€ €. Délibération et acceptation à l’unanimité.
Délibération N°2024-11 : DM-02 Virement de crédit :
Le Maire informe les conseillers que n’avait pas été prévu au Budget Provisoire 2024 la régularisation comptable du réaménagement du prêt Caisse d’Epargne N°1363596. Il convient de l’inscrire au budget comme suit :
Délibération et acceptation à l’unanimité.
Questions diverses :
- Dégâts de la Méouge
Pluies abondantes en automne et en hiver (780mm soit en 6 mois le volume d’une année) et en dépit de la suppression de l’aqueduc des Bussets qui a limité les dégâts, les cultures des maraichers aux Granges inondées et station de pompage mise en danger coté alimentation électrique située sur l’autre rive; ENEDIS prend en charge le déplacement du poteau. Coté Pont de l’Ubac, gros embâcle pesant sur la pile centrale ; le Département en a enlevé une partie, le reste devra attendre la décrue pour enlèvement dans la rivière. Dans le Rif, des arbres tombés ont entrainés la fragilisation d’un bord de berge ; le propriétaire de la parcelle a fait le nécessaire. Sur l’autre rive, un grand épicéa menace chute et sera coupé aux frais du propriétaire.
- Réseau de chaleur : Conseil municipal du17 avril 2024
Une lettre recommandée a été adressée à la Sté Pascuito pour mettre fin à la convention et un contrat a été signé avec le nouveau prestataire EMC2.
- Réserve naturelle :
Une visite sur site a eu lieu dimanche 4 avril avec L. Quelin du CEN (Conservatoire des Espaces Naturels), plusieurs membres du conseil, un habitant de Salérans et un de Barret. Objectif : visualiser la surface que l’on veut protéger ; la signature de ce projet qui intéresse aussi Salérans, pourrait intervenir en 2025 après enquête publique .
- Journée sportive dimanche 21 avril :
Il s’agit d’une journée conviviale pour tenter de fédérer les jeunes du village ; en matinée, animations proposées pour les enfants et en fin de journée, match de foot pour les plus grands.
- Bail REDIGER :
Cet éleveur souhaite régulariser une occupation non concertée avec la commune, de petites surfaces pour ses bêtes ; un bail global sera éventuellement établi si la commune le juge acceptable.
- Piscine :
Le maire de Séderon offre l’accès gratuit à la piscine (au lieu d’acquitter 1,50€/enfant) ; reste à la charge de la commune de Barret transport et Maître-Nageur.
- Col Saint Ange :
Ce site d’escalade a été abandonné conjointement par l’ONF, propriétaire du site et par la commune de Barret ; Orpierre souhaite le conserver et en assurera la responsabilité après accord et convention avec l’ONF.
- Transfert de compétence eau-assainissement :
Mesdames Darellis Patricia, section financière de la CCSB et Ressegaire Marie en charge de ce projet, sont venues pour chiffrer le budget eau de la commune ; Marina devra séparer à nouveau le Budget Eau du Budget Général et leur fournira les précisions demandées. Des assouplissements sur ce projet de transfert à la CCSB sont possibles. Affaire à suivre. - Journée compost et printemps des poètes :
Concernant le compost, enfants à l’écoute et intéressés . A retenir : il faudra dissocier les deux activités car fatigue des enfants et manque de temps ont pénalisé la partie poésie pour laquelle ils s’étaient beaucoup investis.
Fin de la séance à 21 h.
Le maire, Philippe Peyre