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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 136 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 136 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-136
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-14-00001 - Arrêté n°14/04/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Nord
2024-04-14-00001
Arrêté n°14/04/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture du Nord - 2024-04-14-00001 - Arrêté n°14/04/2024-1 portant réglementation de la circulation routière 3 ARRÊTE
Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme :
° à 110 knyh sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord, du
Pas-de-Calais et de la Somme. |
Article 3
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département. | 1
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 15 avril 2024 à 11h00 jusqu'au 15 avril 2024 à 18h00. :
Article 5
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 14 avril 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la
zone nord
uis-Xavier Thirode
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwvw.telerecours.fr".
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Préfecture du Nord - 2024-04-14-00001 - Arrêté n°14/04/2024-1 portant réglementation de la circulation routière 4 E Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord DE LA ZONE | ;
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
* Égalité
Fraternité
Arrêté n° 14/04/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route :
Vu le code général descollectivités territoriales :
Vu le code de la défense $
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret.n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à . l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d' engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour vents Vives dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 14 avril 2024 à 16h00 :
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
_ Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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Préfecture du Nord - 2024-04-14-00001 - Arrêté n°14/04/2024-1 portant réglementation de la circulation routière 5