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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 065 com4 bp budget principal
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 065 com4 bp budget principal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
CC_2018_065
OBJET :
Commission n°4
Vote du budget primitif
2018 du budget
principal
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 38
Suppléants présents : 2
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
L'an deux mille dix-huit, le 28 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à NOMAIN sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 mars 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M.
Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, Mme
Laure LEFEUVRE M. Amaury DUFOUR, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme
Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice
BALENT, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Gérard NOCK, suppléant de M. Jean DELATTRE
Mme Odette FAVIER, suppléante de M. Michel DUPONT
;
C.C.RC \ ES \ ♦ o
1 7 AVR. 2018
iî v ¡5
S
Pim:CTUBE DU NORD
- A AVR, 2013
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Luc MONNET
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Caroline MARLIERE, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Mme Isabelle DRUELLE, procuration à M. Bruno RUSINEK
M. Bernard ROGER, procuration à M. Jean-Pierre FERNANDEZ
Mme Jeannette WILLOCQ, procuration à M. Sylvain CLEMENT
M. Benoît BRILLON, (procuration à Mme Laure LEFEUVRE de la délibération n°CC_2018_80 à
103)
ARRIVEE
Absents :
M. Jean DELATTRE, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Thierry BRIDAULT, M.
Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE, M. Frédéric
SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, Mme Annick MATTON,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2018
Délibération CC_2018_065
COMMISSION N°4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCPC
Le Conseil Communautaire
En application des articles L2121-31 du code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation du compte administratif;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n“CC_2018_013 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018, relative au rapport d'orientations budgétaires,
Vu la présentation de Monsieur le président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, pour 50 VOTANTS)
> D'adopter le budget primitif de l'année 2018 du budget principal de la communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
PRECISE qu'au sein de ce budget primitif, quatre services assujettis à la TVA sont identifiés : Le bâtiment à usage locatif situé sur la commune de SAMEON
La zone industrielle de GONDECOURT
Les zones de l'Europe et de la Carrière dorée à ORCHIES
La zone des Houssières à BEUVRY-LA-FORET
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
JeanJaJc DETAVE