Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 073 com4 bp la montee attiches
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 073 com4 bp la montee attiches)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
CC2018073
OBJET :
Commission n °4
Vote du budget
primitif 2018 du
budget annexe Parc
de la montée à
ATTICHES
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 38
Suppléants présents : 2
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
DRCT2
l 5 AVR. 20)3
-. {.>
L'an deux mille dix-huit, le 28 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à NOMAIN sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 mars 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente AVR. 2018
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M.
Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, Mme
Laure LEFEUVRE M. Amaury DUFOUR, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme
Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice
BALENT, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Gérard NOCK, suppléant de M. Jean DELATTRE
Mme Odette FAVIER, suppléante de M. Michel DUPONT
PREFECTURE DIJ NûnU
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Luc MONNET
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Caroline MARLIERE, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Mme Isabelle DRUELLE, procuration à M. Bruno RUSINEK
M. Bernard ROGER, procuration à M. Jean-Pierre FERNANDEZ
Mme Jeannette WILLOCQ, procuration à M. Sylvain CLEMENT
M. Benoît.BRILLON, (procuration à Mme Laure LEFEUVRE de la délibération n°CC_2018_80 à
103)
" h m. 2013
AARIVëÎï
Absents :
M. Jean DELATTRE, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Thierry BRIDAULT, M.
Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE, M. Frédéric
SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, Mme Annick MATTON,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2018
Délibération CC_2018_073
COMMISSION N°4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE Parc de la montée à
ATTICHES
Le Conseil Communautaire
En application des articles L2121-31 du code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation du compte administratif;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14 ;
Vu la délibération n°CC_2018_013 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 relative au rapport d'orientations budgétaires ;
Vu la présentation de Monsieur le président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, pour 50 VOTANTS)
D'adopter le budget primitif de l'année 2018 du budget annexe « Parc de la montée à ATTICEIES » de communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,