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Arrêté - 1057 2026 rue Emile Loubet TX du 28 09 au 02 10 2026 SPIE
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - 1057 2026 rue Emile Loubet TX du 28 09 au 02 10 2026 SPIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Direction de l'aménagement Urbain
Service travaux
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°1057/2026
restriction de stationner (tx) rue Émile Loubet du 28-09 au 02-10-2026 - SPIE
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-25 et suivants et R417-9 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L115-1 et suivants ;
Vu la délibération n°007/2023 du 31 mars 2023 portant modification du règlement de voirie
communale ;
Vu l'arrêté n°0505/2026 du 1° juin 2026 portant délégation de signature à Éric GUÉRIN, Directeur du pêle aménagement et urbanisme ;
Considérant la demande de l'entreprise SPIE SIRET 84460672300378, tendant à réaliser de
travaux réfection de tranchée pour le compte d'Enedis ;
Considérant que, conformément à l’article 4-28 du règlement de voirie précité, l’intervenant a
la charge de la surveillance et de l'entretien des chaussées, trottoirs, ouvrages, voies et ses
équipements, et doit, en particulier, remédier dans les moindres détails aux tassements,
déformations et dégradations consécutifs aux travaux, jusqu'à la réfection définitive ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent ;
Sur proposition du Directeur du pôle aménagement et urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, considéré comme gênant et la mise en fourrière
aux frais des propriétaires sera demandée au droit du chantier, du N°18 au N°24 rue Emile
Loubert, du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2026.
Article 2 : La circulation sera restreinte aux conditions de l’article 1.
Circulation alternée manuelle Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux.
Article 4 : L'entreprise s'engage à respecter le règlement de voirie annexé à la délibération
n°007/2023 du 31 mars 2023, sous peine de se voir infligée les pénalités règlementaires,
notamment définies aux articles 7-1 et suivants.
Article 5: Monsieur le Directeur du pôle aménagement et urbanisme, Monsieur le
Commandant de Police et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est publié sur le site vernon27.fr et au registre des actes
administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Vernon, le Z © Là ÎLs 22
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge
alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr