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Déliberation - documents 002
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 002)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
C
Caudrésis-Catésis
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER. TON nes nent 000
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — - —
sec
Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/002
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seligny
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Saint-SoupletEscaufout Membres absents 3() :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART,
Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel
FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Objet : Echange de Terrains avec la SAFER Affiché le Se ID : 059-200030633-20190311-002-DE
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2018-128 du 11 décembre 2018
portant sur la convention de partenariat avec la SAFER, et ce, à la suite de la décision
de procéder à la vente de la nue-propriété
Monsieur le Président indique qu'après négociation avec les dirigeants de cet
organisme, il a été convenu de procéder à un échange de parcelles, comme suit :
Immeubles cédés en pleine propriété par la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SAFER
Commune Section | N Surface | Lieu dit
(m2)
Fontaine au pire | ZB 18 15 600 LES BILBACS Fontaine au pire | ZB 19 1 740 LES BILBACS
Fontaine au pire | ZB 20 17 690 LES BILBACS
Total surface : 3ha 50a 30ca pour la commune de FONTAINE AU PIRE Estimation du lot : 68 300 €
Immeubles cédés par la SAFER Hauts de France à la CA2C
Commune Section | N Surface Lieu dit
(m2) Beauvois en Cambrésis
ZD 171 4 880 LE CHAMP AUX SOLDATS
Beauvois en Cambrésis | ZD 172 30 824 LE CHAMP AUX SOLDATS
Total surface : 3ha 57a O4ca pour la commune de Beauvois en Cambrésis Estimation du lot : 68 300 €
Cet échange permettra notamment le désenclavement des parcelles ZD171 et ZD172
Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de l'autoriser à signer tout
document afférent à ces échanges.
Document annexé : Plan des parcelles
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 2019 Le 11 mars 2019
et de la publicatiori le 11 rs 2019 2
Vu,
Le Préside #
Maire d TEAU=CAMBRESIS
DA
Sérge SIMEON ture le 12/05/2019 Ervoyé en prétec:
12/03/2019 Reçu en préfecture |
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