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Déliberation - documents 099
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 099)
Thèmes du document : Jeunesse, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Communauté d'Agolomératio
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH “fisrele TT
DU CONSEIL COMMUNAUT. ID : 059-200030633-20191018-2019_099-DE
C Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seivigny
Délibération N°2019/099
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE,
Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (8) :
Jean-Félix MACARE?, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal
COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à
Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention fée isé en p d’un four crématoire avec récupération d'énergie 1D : 059 20008068 20191018 2019_089 DE
Exposé:
La Communauté d'agglomération s’est engagée depuis 2015 dans des démarches et réflexions sur la rénovation, et l'optimisation de son patrimoine. En participant au dispositif «Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)»,
l'intercommunalité s’est fixée des objectifs ambitieux notamment en faveur de la rénovation du parc d'éclairage public (qui concerne toutes ses communes, soit plus de 10 000 luminaires): en rénovant plus du 1/3 de l’ensemble du parc (relamping led performant)
Engagée dans le PCAET du Pays du Cambrésis, l’intercommunalité a réalisé son bilan carbone « patrimoine et compétences ». Ce bilan montre que le crématorium représente le 3ème poste de consommation d'énergie :
Détails : répartition par compétence
841
: Centres aquatiques
51% du gaz
68% de l'électricité
167 sé
ÿ S
& £
Ÿ So
Monsieur le Vice-Président propose aux élus de mettre en place un four crématoire avec récupération d'énergie fatale pour alimenter le site Le nouveau four crématoire doit permettre de diviser par 3 les consommations gaz, de passer de 45 013 à - 16 000 m3 par an.
Monsieur le Vice-Président précise qu’une dépense de 500 000 € est inscrite au budget 2019,
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la communauté d'agglomération souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du FEDER.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : Plan de financement H
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le sec
ID :.059-200030633-20191018-2019_099-DE
DEPENSES RE “. sans
: ë Montant : z Montant Part Libellés éligible en HT Hhellés éligible en HT | en %
Fourniture livraison pose Subvention FEDER | 245 926,00 € 50%
et mise en service d'une
ligne de filtration
permettant la création|491 852,00 € d'un réseau de chaleur à Autofinancement | 245 926,00 € |50%
minima à l'intérieur du
crématorium
TOTAUX 491 852,00 € | TOTAUX 491 852,00 € 100%
Monsieur le Vice-Président propose à l'assemblée de :
-__ Approuver le projet et son contenu
-_ Approuver le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire cette dépense
au budget
-__Autorise le Président à réaliser une demande de subvention au titre du FEDER.
-__ Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoïen Sous-Préfecture
blication le Le 23 octobre 2019 et del
23 octobre 201
Vu, Le Président,
Maire du CA
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019
ÉAU-CAMB SIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.