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unknown - Communauté de communes - La Matheysine
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
la Matheysine @ommunauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU DU 15 JUILLET 2020 À LA MURE
(COMPLEXE SPORTIF JEAN MOREL)
Présents :
ABERT Jean-Claude
SERRE Emmanuel
SIAUD Alain
KRAMARCZEWSKI Bruno
BONOMI Jean-Pierre
MULYK Fabien
MAUROY Claude
SIMONNET Martine
FAURE Philippe
CHATTARD Arnaud
PREVOT Fabienne
BRUGNERA Jean-Michel
GERBI Franck
PASSELANDE Richard
MASLO Raymond
ROJAS Angélique
FERREIRA Michel
ANGIARI Odile
ROSSOGLIO Dominique
DUHAUT Christian
BONNIER Eric
Nombre de pouvoirs:
Nombre de délégués en exercice :
Nombre de délégués présents :
Nombre de délégués votants :
Ordre du jour :
BARI Nadine
CIOT Xavier
FAYARD Adeline
DURAND Bernard
DECHAUX Marie-Claire
GIRARDOT Frédéric
TRAPANI Mary
BRUN Sylvie
GIACOMETTI Geneviève
LAURENS Patrick
MONTANER-DUMOLARD Guillaume
PONTIER Joël
SOUET Marc
LUC Alain
JOUBERT Thierry
VILLARD Alain
CHAUD Frédéric
SAURAT Coraline
LANEYRIE Jean-Marc
TOSCAN Michel
MOSTACCHI Elisabeth
62
62
SEANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
1. ELECTION DU PRESIDENT
2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
4. CONFERENCE DES MAIRES
5. CHARTE DE L'ELU LOCAL
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020
STUTZ Anne
MICHON Jean-Luc
FAURE-TROUSSIER Catherine
RAVANAT Jean-Luc
GARNIER Jean-Luc
CHARLES Christian
BALME Eric
MENDEZ Alain
GRAND Florence
PERRIN Gilda
BATTISTEL Marie-Noëlle
LE TRAOU Dominique
LUYAT Jean-Noël
BUCH Emile
MAUGIRON Frédéric
PREUX Christelle
MAUGIRON Gilbert
BARTHELEMI Maryse
HERITIER Bernard
MORA Serge 6. DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT
7. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS
8. QUESTIONS DIVERSES
Emile BUCH préside ce conseil communautaire en tant que doyen d'âge des conseillers communautaires.
Le conseil communautaire doit désigner un secrétaire de séance et au moins 2 assesseurs (par renvoi de
l’article L.5211-1 à l’article L2121-15 CGCT et R. 42 du code électoral)
Sur proposition d'Emile BUCH, le conseil nomme le secrétaire de séance et les deux assesseurs :
- Secrétaire de séance : Serge MORA;
-_ Assesseurs : Arnaud CHATTARD et Guillaume MONTANER-DUMOLARD.
Emile BUCH fait l'appel de tous les conseillers communautaires titulaires.
Le nouveau conseil communautaire est déclaré installé.
Emile BUCH énonce les conditions particulières induites par la crise covid-19 applicables à cette séance du conseil
communautaire.
Selon le protocole national en date du 24 juin 2020 établi conformément aux avis du conseil scientifique, la situation
sanitaire est en voie d'amélioration. Si cette situation permet d'envisager un assouplissement des conditions
sanitaires, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.
Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique doit rester la règle.
Le conseil scientifique dans son avis du 8 mai dernier, préconise le port du masque individuel, le lavage des mains avec
une solution hydroalcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et l'utilisation d'un stylo personnel pour
signer la feuille d'émargement.
Pour ce faire, il est demandé à chaque conseiller communautaire de se munir :
- D'un stylo à bille de couleur bleue
- D'un masque chirurgical ou altruiste, dont le port est obligatoire
Si la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ne peut être respectée,
Lors des opérations de vote et des déplacements
1. ELECTION DU PRESIDENT
Pour procéder à l'élection, l'organe délibérant doit être au complet, tous les délégués doivent être désignés.
Leur absence le jour de l'élection ne remet pas en cause le caractère complet de l'assemblée. Les titulaires peuvent
être remplacés par leurs suppléants ou donner procuration à un autre délégué titulaire.
A noter : L'article 3 de la Loi n°2020-760 du 22 juin 2020 stipule que le membre d'un organe délibérant peut disposer
de deux pouvoirs jusqu'au 30 août 2020.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 2
o
o Le (la) Président(e) est élu(e) au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a alors lieu à la majorité
relative, le plus âgé étant déclaré élu en cas d'égalité des suffrages.
Emile BUCH demande aux conseillers candidats au poste de Président de la CCM de se faire connaitre.
Joël PONTIER et Eric BALME se déclarent candidats.
Emile BUCH leur donne la parole :
M Discours de Joël PONTIER :
Joël PONTIER a tout d'abord une pensée pour les décès survenus durant ce mandat.
Il retrace le chemin parcouru depuis 2014 et l'ampleur inégalée de l'action de la CCM depuis que les 43 communes
se sont fédérées.
Il fait le bilan de son mandat et confirme sa volonté de poursuivre à la tête la CCM, en tant qu'institution de projets
et de services à la personne.
Il remercie les élus du mandat précédent, et les employés communautaires pour leur travail acharné.
Il se présente comme un candidat de paix et de rassemblement et décline les piliers de son projet de mandat.
Il précise que, s’il n'est pas réelu à la présidence ce soir, il ne briguera pas de vice-présidence et sera «en paix avec
sa conscience de s'être battu jusqu'au bout ».
M Discours d’'Éric BALME :
Eric BALME remercie la ville de la Mure pour la mise à disposition de la salle du complexe sportif pour ce conseil et
remercie les services de la CCM pour l'organisation de cet évènement.
Il se présente : Maire de Saint Pierre de Méarotz depuis 2001, vice-président de la Communauté de Communes du
Pays de Corps puis de la CCM depuis 1 mandat, vice-président sortant délégué à l'Environnement et au
Développement Durable.
Il serait fier et heureux d'être le Président de cette grande communauté de toutes les communes, en représentant
toute les communes, petites et grandes, sans exclusion.
Il prévoit de conserver le nombre de 8 vice-présidents. Au regard des évolutions des compétences assurées par la
CCM, il se laisse la possibilité de nommer de nouveaux vice-présidents en cours de mandat.
I ne souhaite plus nommer de présidents de commission : les vice-présidents assureront directement la présidence
de leur commission dans leurs domaines respectifs.
Il fixe comme axe de sa mandature le maintien de la fiscalité.
Il remercie les conseillers pour leur confiance.
Emile BUCH propose de procéder à l'élection du Président.
Pour rappel, à l'issue du scrutin, le (la) Président(e) est immédiatement installé(e) dans ses fonctions.
Premier Tour de Scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 62
Bulletins blancs ou nuls 9
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 3
-
-
-
- Ont obtenu
Monsieur Eric BALME 45 voix, soit 84,91 % des suffrages exprimés
Monsieur Joël PONTIER 8 voix, soit 15,09 % des suffrages exprimés
Résultat : Eric BALME est élu Président et est immédiatement installé
Il se déclare heureux de cette marque de confiance. Compte tenu du score obtenu, il considère avoir une obligation
de résultat et s'y engage.
Eric BALME prend la présidence de la séance.
2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Le conseil communautaire, lors de sa séance d'installation, détermine par délibération le nombre de vice-présidents.
Ce nombre ne peut être supérieur à 20% arrondi à l'entier supérieur de l'effectif total.
Eric BALME propose une équipe resserrée autour de 8 vice-présidents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de porter à huit (8) le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes de la Matheysine.
3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Les vice-présidents sont élus par le conseil communautaire au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et
l'élection a alors lieu à la majorité relative, le plus âgé étant déclaré élu en cas d'égalité des suffrages.
Sur proposition du Président, il est procédé au déroulement du vote pour la nomination de 8 vice-présidents.
ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Eric BONNIER pour le poste de 1°’ Vice-président délégué à l'Economie et à l'Emploi.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours d’Éric BONNIER :
Il souligne l'importance de ce poste et remercie le Président de proposer sa candidature. Il s'agit d'une compétence
essentielle.
Il revient sur les projets de la mandature précédente et fait un état des grands projets en développement.
Il souhaite mettre au service de la CCM ses compétences pour réussir.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 4
➔ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 62
Bulletins blancs et nuls 11
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Ont obtenu :
Monsieur Eric BONNIER 50 voix
Monsieur Jean-Marc LANEYRIE 1 voix
Monsieur Eric BONNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° Vice-président, et a été installé.
Il a déclaré accepter cette fonction.
ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Maryse BARTHELEMI pour le poste de 2*"° Vice-présidente déléguée à l'Environnement et
au Développement durable.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours de Maryse BARTHELEMI :
Elle dispose de beaucoup de connaissances en matière d'eau-assainissement et sera accompagnée d'Éric BALME sur
la thématique des déchets, compétence qu'il a remis à flot en tant que vice-président.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 62
Bulletins blancs et nuls 20
Suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22
Ont obtenu :
Madame Maryse BARTHELEMI 40 voix
Monsieur Alain VILLARD 1 voix
Monsieur Jean-Marc LANEYRIE 1 voix
Madame Maryse BARTHELEMI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2°"° Vice-présidente, et a
été installée. Elle a déclaré accepter cette fonction.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 5
-
-
-
-
-
-
-
- ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Fabien MULYK pour le poste de 3*"° Vice-président délégué à l'Agriculture, à la Montagne
et à la Forêt.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours de Fabien MULYK:
Il s'agit d'une vice-présidence rurale pour continuer à œuvrer pour développer les circuits courts, le foncier sans
maitre et plus encore.
Il remercie Eric BALME de proposer sa candidature.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 62
Bulletins blancs et nuls 10
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
À obtenu :
Monsieur Fabien MULYK 52 voix
Monsieur Fabien MULYK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Vice-président, et a été
installé. Il a déclaré accepter cette fonction.
ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Angélique ROJAS pour le poste de 4*"° Vice-présidente déléguée à l'Enfance et à la
Jeunesse.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours d’Angélique ROJAS :
Elle abordera ce poste de vice-présidence forte de ses 12 années d'expérience au sein de la commission Enfance
Jeunesse.
Elle remercie Eric BALME de proposer sa candidature.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 62
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 6
-
-
-
-
- Bulletins blancs et nuls 18
Suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Madame Angélique ROJAS 42 voix
Monsieur Emile BUCH 1 voix
Monsieur Raymond MASLO 1 voix
Madame Angélique ROJAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4*"° Vice-présidente, et a été
installée. Elle a déclaré accepter cette fonction.
ÉLECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Alain LUC pour le poste de 5°"° Vice-président délégué à la Sport.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours d'Alain LUC :
Il souhaitait cette vice-présidence depuis la création de la CCM, étant donné sa carrière au rugby.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne 62
Bulletins blancs et nuls 11
Suffrages exprimés 51
Majorité absolue 26
Ont obtenu :
Monsieur Alain LUC 48 voix
Monsieur Frédéric MAUGIRON 1 voix
Monsieur Alain SIAUD 1 voix
Monsieur Alain MENDEZ 1 voix
Monsieur Alain LUC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°"° Vice-président, et a été installé. II
a déclaré accepter cette fonction.
Départ de Joël PONTIER (donne pouvoir à Raymond MASLO).
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 7
-
-
-
-
-
-
- ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Nadine BARI pour le poste de 6*"° Vice-présidente déléguée au Tourisme.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours de Nadine BARI :
Elle souhaite poursuivre ce qui à été engagé en 2015 et précis qu'il s'agit d’un domaine de compétence très vaste.
Elle remercie Eric BALME de proposer sa candidature.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 62
Bulletins blancs et nuls 21
Suffrages exprimés A1
Majorité absolue 21
Ont obtenu :
Madame Nadine BARI 38 voix
Madame Fabienne PREVOT 1 voix
Monsieur Raymond MASLO 2 voix
Madame Nadine BARI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 6°"° Vice-présidente, et a été
installée. Elle a déclaré accepter cette fonction.
ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Dominique LE TRAOU pour le poste de 7°"° Vice-président délégué à l'Administration
générale.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours de Dominique LE TRAOU :
Il remercie Eric BALME de proposer sa candidature.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 62
Bulletins blancs et nuls 25
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
À obtenu :
Monsieur Dominique LE TRAOU 37 voix
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 8
-
-
-
-
-
-
-
- Monsieur Dominique LE TRAOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7°"° Vice-président, et a
été installé. Il a déclaré accepter cette fonction.
ÉLECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT
Eric BALME propose Coraline SAURAT pour le poste de 8*"° Vice-présidente déléguée à la Culture et à la
Communication.
Aucun autre conseiller ne propose sa candidature pour le poste.
Discours de Coraline SAURAT :
Elle souhaite cette vice-présidence axée sur la communication, domaine en rapport avec son poste exercé dans une
autre collectivité, et sur la culture, en comptant sur la bienveillance d'Éric Bonnier sur ce sujet.
Elle remercie Eric BALME de proposer sa candidature.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 62
Bulletins blancs et nuls 23
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Ont obtenu :
Madame Coraline SAURAT 38 voix
Monsieur Raymond MASLO 1 voix
Madame Coraline SAURAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 8°"° Vice-présidente, et a été
installée. Elle a déclaré accepter cette fonction.
4. CONFERENCE DES MAIRES
La loi dite « Engagement et Proximité » a introduit l'obligation de la création de la conférence des maires dans tous
les EPCI à fiscalité propre. La conférence des maires réunit les maires des communes sous la présidence du président
de l'EPCI.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, dans la limite de quatre fois par an. Seuls les maires peuvent y participer. La
conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire : elle renforce le dialogue
entre les maires, et entre l'EPCI et ses communes membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la constitution de la conférence des Maires.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 9
-
-
-
-
➔ 5, CHARTE DE L'ELU LOCAL
Le (la) Président(e) de l'EPCI, lors de la première réunion, après les élections, se doit d'informer les élus
intercommunaux de leurs devoirs et de leurs droits.
Eric Balme procède donc à la lecture de la Charte de l'Elu Local :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
«2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il
a été désigné.
«7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions. »
6. DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT
Le conseil communautaire peut déléguer toutes ses attributions à l'exception des sept matières expressément
réservées par la Loi, en application de l'article L.5211-10.
Les sept matières qui ne peuvent être déléguées sont :
1) Le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2) L'approbation du compte administratif;
3) Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application
de l'article L.1612-15
4) Les dispositions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'EPCI;
5) L'adhésion de l'EPCI à un établissement public;
6) La délégation de la gestion d'un service public;
7) Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Les attributions de l'organe délibérant pouvant être déléguées au Président sont présenteés :
- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article
L. 1618-2 et au «a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c» de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires ;
- La possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul
des taux d'intérêt. La possibilité de procéder à un différé d'amortissement, la faculté de modifier la
périodicité et le profil du remboursement;
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 10 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
- De décider au nom de l'EPCI du remboursement partiel ou total des dépôts de garantie liés aux mouvements
de locataires ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts;
- D'intenter au nom de l'EPCI, les actions en justice ou de défendre la collectivité dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire: personnel, marchés publics, travaux, tiers,
recours contre tous actes pris par l'organe délibérant et l'exécutif;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le conseil communautaire de 300 k£;
- Deréaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire
de 1 000 K€;
- D'autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions fixées par le
conseil communautaire, à savoir, demande portant sur les ajustements de montants et de taux sans modification substantielle de l'équilibre général du programme financé;
- De signer les contrats à durée déterminée pour les besoins saisonniers, pour pallier le remplacement
momentané des agents permanents afin d'assurer le bon fonctionnement des services intercommunaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de donner délégation au Président pour les attributions énoncées ci-dessus.
7. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS
Les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les EPCI par les articles L.5211-12 et R.5214-1.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale,
déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et
de vice-présidents, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents, soit au nombre existant de
vice-présidences, si celui-ci est inférieur.
Il est proposé à l'assemblée de fixer les indemnités des élus sur la base d’un taux à appliquer à l'indice brut
terminal de la fonction publique en vigueur, indice correspondant à la strate de population entre 10 000 et
19 999 habitants pour les communautés de communes.
Strate Mandat % de l'IB Indemnité brute mensuelle
Population (sur la base d’un taux à 100%)
De 10 000 à 19 999 Président(e) 48.75 1 896.08
De 10 000 à 19 999 Vice-président(e) 20.63 802.38
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 11
➔ L'enveloppe indemnitaire globale annuelle sur la base du nombre maximal de vice-présidents, enveloppe à ajuster
au regard du nombre de vice-présidents déterminé en séance :
Président(e) 22 752.96
13 Vice-présidents (nombre maximal) 125 171.28
Enveloppe indemnitaire globale 147 924.24
8 vice-présidents 77 028,48
Enveloppe indemnitaire globale CCM 99 781,44
Eric BALME propose une base du taux de 80% de l'indemnité maximum.
Il précise qu'une petite économie sera réalisée sur les indemnités des anciens postes de présidents de commission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant de l'indemnité mensuelle des élus en application de l'indice terminal brut en vigueur, sur la
base du taux de 80%;
DECIDE d'attribuer au Président et aux vice-présidents l'indemnité à compter du 16 juillet 2020, date
à laquelle ils auront commencé à exercer leur fonction, précisée dans l'arrêté de délégation ;
CHARGE le Président de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8. QUESTIONS DIVERSES
Eric BALME déclare que l'ordre du jour de ce conseil est achevé et invite les conseillers à un buffet.
Fabien MULYK précise que le nouveau guide des artisans et producteurs locaux paru dans le cadre de l'opération
Matheysine dans l'assiette est disponible dans la salle du buffet.
Calendrier:
M Premier réunion du Bureau Exécutif : mercredi 22 juillet à 14h30
M Prochain Conseil communautaire : lundi 27 juillet à 18 heures au complexe Jean Morel à La Mure
-- FIN DE SEANCE --
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 12
➔
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