Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 41 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 41 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02 53-BF
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
41-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants :
49
Vu
l'article
1111-6
du
Code
général
du
des
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Pierre
Curt
est
déporté
de
la
séance
pour
ce
point.
Il ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
: BUDGET
ANNEXE
ABATTOIR
Vu,
la délibération
n° 33-26,
portant
adoption
du
Compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Abattoir,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025 ;
Considérant
que
le seul
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat.
Le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement;
Constatant
les
résultats
du
compte
financier
unique,
(9)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
h
a
eysi
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
|www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le 09/03/2026
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02_53-BF
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'affecter
le résultat
du
Budget
annexe
Abattoir
comme
suit :
Excédent
global
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
25
269,88
€
Affectation
obligatoire
à la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
2
13
944,93
€
prévu
au
BP
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
11
324,95
€
Résultat
reporté
d'investissement
(ligne
001)
- 6 744,93
€
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
13
Route
du
Terril
38350
Susville
|
'atheysi
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
S'LOT