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Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191219-055971-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/459 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA DECLARATION D'URGENCE CLIMATIQUE ET ECOLOGIQUE
APPRUVENDU A DICHJARAZIONE D'URGENZA CLIMATICA E ECULOGICA
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix neuf décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 décembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. François-Xavier CECCOLI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Paola MOSCA
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 16/300 AC de l’Assemblée de Corse du 14 décembre
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191219-055971-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
2016 autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la charte de gouvernance climat des territoires de Méditerranée,
SUR proposition du Président de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
CONSIDERANT le constat prouvé scientifiquement du changement du climat dû à l’activité humaine,
CONSIDERANT les conclusions du GIEC, maintes fois réitérées, notamment celles de trois rapports : le rapport spécial d’octobre 2018 sur les conséquences du réchauffement climatique de 1,5° C, le rapport d’août 2019 sur le réchauffement climatique et l’usage des terres et le rapport de septembre 2019 sur le changement climatique, les océans et la cryosphère,
CONSIDERANT que les impacts de ce changement sont d’ores et déjà perceptibles en Méditerranée et en Corse,
CONSIDERANT qu’il est encore temps d’agir pour limiter les effets du changement climatique,
CONSIDERANT que ces effets ont des conséquences non seulement environnementales mais aussi économiques, sanitaires, sociales et sociétales,
CONSIDERANT que selon les projections des experts, la Méditerranée sera plus impactée qu’ailleurs par certains effets,
CONSIDERANT que la reconnaissance d'une responsabilité mondiale pour combattre la pauvreté, l’interdépendance financière et économique croissante et des chaînes de valeur géographiquement plus dispersées, impliquent que la portée des questions auxquelles est confrontée la Corse, dépasse largement l'environnement immédiat dans lequel elle se situe,
CONSIDERANT que la mondialisation, une grande mobilité et une meilleure accessibilité, ainsi que la généralisation des possibilités de communications, impliquent que les individus et les organisations de par le monde n'ont plus aucun mal à avoir connaissance des décisions et des activités des autres, qu'elles soient situées à proximité ou éloignées,
CONSIDERANT que ces facteurs permettent ainsi à la Corse de bénéficier ou de comparer de nouvelles pratiques et de nouveaux moyens, pour aborder le problème du changement climatique,
CONSIDERANT que chacun à son niveau et à sa place doit être un acteur de la lutte contre les effets du changement climatique,
CONSIDERANT les travaux et initiatives d’ores et déjà engagés ou prises par le Conseil Exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191219-055971-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
CONSIDERANT que les institutions de la Corse doivent avoir à leur disposition un document unique posant le diagnostic, mesurant et synthétisant les impacts du réchauffement climatique dans l’île, projetant les scénarios à l’horizon 2035 et fixant un contexte d’action,
CONSIDERANT que la question climatique sera un des sujets majeurs du XXIème siècle, ce qui justifie la mobilisation de toutes les énergies,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECLARE l’urgence climatique et écologique.
POSE la lutte contre les effets du réchauffement climatique avec la justice sociale, au centre de la politique de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 2 :
DECIDE d’engager une concertation sur l’urgence écologique et climatique réunissant les institutions de la Corse, la société civile, les universitaires, les chercheurs, les associations, les syndicats et les acteurs économiques.
CHARGE le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse dans le cadre de leurs prérogatives respectives, d’animer cette concertation qui devra aboutir à la rédaction d’un document unique posant le diagnostic, mesurant et synthétisant les impacts du réchauffement climatique dans l’île, projetant les scénarios à l’horizon 2035 et fixant un plan d’actions concrètes.
ARTICLE 3 :
DIT que les frais engagés occasionnés par les travaux de la conférence, seront pris sur le budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191219-055971-DE-1-1
Reçu le 07/01/20
Aiacciu, le 19 décembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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