Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026E3008
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E5365
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-058959-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/041 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DE L'URGENCE ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE : ACTE 1 : PROPOSITION DE CONCERTATION POUR TENDRE VERS L'AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE DE LA CORSE
PIGLIENDU ATTU DI L'URGENZA ECULOGICA È CLIMATICA : ATTU 1 : PRUPUSIZIONE DI CUNCERTAZIONE PÈ ANDÀ VERSU L'AUTOSUFFICENZA ALIMENTARIA DI A CORSICA
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 janvier 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Paul LEONETTI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-François CASALTA à M. Paul MINICONI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Santa DUVAL
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Laura FURIOLI à Mme Marie SIMEONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-058959-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François-Xavier CECCOLI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean-Martin MONDOLONI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 19/459 AC de l'Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 approuvant la déclaration d'urgence climatique et écologique,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport sur l’Urgence écologique et climatique et notamment l’Acte I : proposition de concertation pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire de la Corse.
ARTICLE 2 :
Cette concertation, menée sous l’égide de l’Assemblée de Corse, tentera d’aborder tous les aspects de la problématique de la relation « entre agriculture et alimentation ». Elle débutera dès le mois de mars. Elle se déroulera selon les modalités suivantes :
Sept réunions au total :
six réunions pour six thèmes couvrant trois champs : l’écologique, l’économique et le social ;
la septième étant une réunion de synthèse.
Chaque réunion sera présidée par un Président de groupe qui sera chargé de rapporter ses conclusions au cours de la réunion de synthèse qui aurait lieu à Aiacciu en juin 2020.
Cette concertation se conclura par un rapport final soumis à l’examen de l’Assemblée de Corse lors de la session de juillet 2020.
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-058959-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 14 février 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/O1/051
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 13 ET 14 FÉVRIER 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
URGENCE ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE - ACTE 1
PROPOSITIONS DE CONCERTATION POUR TENDRE VERS
L'AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE DE LA CORSE
URGENZA ECULOGICA È CLIMATICA - ATTU 1
PRUPUSIZIONE DI CUNCERTAZIONE PÈ ANDÀ VERSU
UNA AUTOSUFFICENZA ALIMENTARIA DI A CORSICA
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
L’urgence climatique et écologique appelle un changement profond de toutes les politiques publiques. Je vous propose ainsi d’initier en premier lieu une concertation sur la question de l’agriculture et de l’alimentation.
Cette question requiert d’avoir non seulement une approche transversale, mais aussi un objectif de transformation du modèle de développement territorial. Elle pose le défi énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle relève le défi environnemental en préservant les ressources et la biodiversité, le défi économique en créant des emplois non-délocalisables et le défi social en rétablissant l’équilibre territorial et le lien humain. Elle se situe, ainsi, à l’intersection stratégique de différentes dimensions sociales, écologiques et économiques, comme en proie à des décisions ou des enjeux locaux et internationaux. C’est bien parce qu’elle est fondamentale et complexe qu’elle m’apparait aujourd’hui comme prioritaire, quelques semaines après la crise agricole de l’automne dernier.
La Corse importe près de 96% de l’alimentation consommée sur l’île. Ce fort niveau de dépendance à l’égard des productions extérieures sera renforcé par les derniers traités internationaux tel que le CETA ou le Mercosur. La déprise agricole n’est pas sans conséquences sur l’aménagement du territoire ; sur les paysages de nos villes, de nos vallées, de nos plaines et de nos villages ; sur la sécurité des biens et des personnes, en raison de la permanence du risque d’incendies en hiver comme en été ; sur l’emploi, notamment en milieu rural ; sur la qualité de l’alimentation ; sur l’empreinte carbone ou bien encore sur l’image des agriculteurs, de notre agriculture et de la Corse. Si la transition climatique contraint les acteurs à repenser le modèle agricole actuel, la singularité de la situation de la Corse cumulant pêle-mêle et de façon non-exhaustive : le caractère d’île-montagne, un désordre foncier et une spéculation foncière sans précédent, une faible productivité et une forte saisonnalité de la consommation, elle appelle des changements plus profonds encore.
L'agriculture jouant un rôle clé pour lutter contre le réchauffement climatique, cette question constituera le premier volet de la déclaration d’urgence climatique et écologique, à être l’objet de la concertation à laquelle l’Assemblée de Corse s’est engagée dans sa délibération 19/459 du 19 décembre 2019.
L’adaptation d’une politique européenne
Au sein de l’Union Européenne, les principales règles agricoles sont définies par la Politique Agricole Commune. Apparaissant dès 1957 avec le Traité de Rome, la politique agricole est un élément stratégique de la construction européenne. Elle
2 visait alors notamment à assurer l’alimentation des européens et l’intégration européenne par l’alimentation en conduisant une politique de modernisation de l’agriculture.
Ainsi, la PAC étant portée par des objectifs plutôt quantitatifs, l’idée de mener une politique agricole, alliant qualité alimentaire, développement économique et social, était considérée comme une lubie d’urbains en mal de nature. On avait perdu de vue le sens premier de l’agriculture qui était de permettre aux femmes et aux hommes de se nourrir et d’être aussi en bonne santé grâce à leur alimentation. Il aura fallu des événements politiques, économiques et sanitaires des années 2000-2010 ainsi que la prise de conscience climatique, pour que cette idée réapparaisse comme un enjeu stratégique. Les individus, les économistes, les agronomes, les chercheurs, les agriculteurs, les politiques parfois, ont semé depuis lors, les graines de la réflexion et proposent des pistes pour construire l’alimentation, donc l’agriculture, du futur.
En adoptant le PADDUC en 2015, l’Assemblée de Corse s’est résolument positionnée dans le sillon de l’alimentation durable en sanctuarisant 105000 hectares d’Espaces Stratégiques Agricoles, dont près de 40% sont actuellement en jachère. Selon la définition de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), une alimentation durable a « de faibles conséquences sur l'environnement, contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu'à une vie saine pour les générations actuelles et futures. » Selon cette vision transversale ou totale de l’agriculture, « les régimes alimentaires durables contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d'optimiser les ressources naturelles et humaines ».
Les orientations de l’Union Européenne pour 2021 – 2027
Le projet agricole de la Corse ne saurait être déconnecté de l’évolution du cadre européen, particulièrement en raison de la sortie du Royaume-Uni et des besoins de financement résultant des nouvelles priorités de l’Union (migrations, frontières extérieures, économie numérique, transition écologique, transports).
Selon la proposition de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 [COM(2018)0322 du 2 mai 2018], l’Union continuerait à consacrer une part notable de son budget à l’agriculture (28,5 % du total de la période et 324,2 milliards d’euros en prix constants 2018), mais le nouveau budget prévoirait des coupes importantes. Il devrait enregistrer une baisse de 5%, en euros courants c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation. Suite au Brexit, la baisse réelle pourrait atteindre 16%. Cette évolution de la PAC au niveau européen aura forcément des impacts sur les aides apportées par l’UE aux agriculteurs corses.
Dans le contexte de raréfaction des aides publiques, il est nécessaire que les aides de la future PAC accompagnent une véritable structuration de l’outil productif de façon à ce que les exploitations agricoles puissent accroitre la part de leurs revenus liés à la vente de leur production.
En matière environnementale, la future PAC devrait relever son niveau d’exigences. Encadré par le 1er pilier, un système de « programmes écologiques » volontaires verrait le jour. Les objectifs de ce programme devraient engager davantage les acteurs du monde agricole vers le bio, le stockage de carbone, la certification
3 environnementale, etc. Il est probable que la future PAC exigera des agriculteurs de respecter des normes environnementales renforcées. Les MAEC (Mesures agro- environnementales et climatiques), seraient maintenues dans le second pilier. Ainsi, les agriculteurs sont des acteurs majeurs de la transition écologique et climatique.
Un enjeu écologique majeur
Le GIEC a récemment reconnu que l’agriculture était à la fois une des causes comme une des victimes du dérèglement climatique. Pour lutter contre le changement climatique, il a préconisé dans son rapport sur le réchauffement climatique et l’usage des terres, dont le « résumé à l’intention des décideurs » a été rendu public à Genève entre le 5 et le 8 août 2019, un changement d’alimentation et de modèle agricole mettant l’accent sur une gestion durable des terres. Il a ajouté une dimension politique en abordant les sujets de la sécurisation des droits fonciers et de l’accès aux terres, notamment pour « les femmes, les peuples autochtones et les communautés locales ». Il a conseillé d’impliquer ces populations y compris les personnes « pauvres et marginalisées » dans la prise de décisions et la gouvernance de la terre ainsi que par la prise en compte des pratiques et des savoirs de ces peuples.
La FAO affirme, par ailleurs, que le secteur agricole peut stocker de larges quantités de carbone, par exemple, dans les sols, dans les forêts et dans les océans et être porteur de solutions lorsqu'il s'agit de lutter contre le changement climatique. Dans cette optique, l’organisation internationale préconise d'adopter des systèmes agricoles intégrés et intelligents, de mettre en place une meilleure gouvernance des forêts, de planifier l'utilisation des terres, de procéder à des changements afin de protéger la biodiversité, d'utiliser les ressources naturelles de manière durable et de promouvoir les services écosystémiques. Enfin, la FAO recommande d'adopter un régime alimentaire diversifié afin d'atténuer la pression sur les ressources naturelles.
Tendre vers l’autosuffisance alimentaire de la Corse
Se positionner en faveur de l’alimentation durable conduit, de fait, à élargir la démarche à l’autosuffisance alimentaire de la Corse. Une politique visant l’autosuffisance alimentaire est plus ambitieuse qu’un simple soutien aux circuits courts et à la production locale. Elle suppose la mobilisation et un engagement important de l’ensemble des acteurs insulaires, des producteurs aux consommateurs, en passant par les distributeurs et les institutions. L’autosuffisance alimentaire n’est pas une utopie mais le moteur d’une dynamique alimentaire intelligente, qui économise les terres, optimise la production en fonction du type de sol, du climat et qui minimise les impacts environnementaux… Elle peut alors devenir une réalité.
La Corse a-t-elle, peut-elle ou doit-elle, disposer de la capacité de répondre aux besoins alimentaires de sa population par ses propres ressources et sa propre production ?
Une concertation menée sous l’égide de l’Assemblée de Corse
Cette dernière question sera le fil conducteur de la concertation qui tentera d’aborder tous les aspects de la problématique de la relation entre agriculture et alimentation, ainsi formulée :
4 « Dans le cadre de la déclaration d’urgence écologique et climatique votée par l’Assemblée de Corse, comment tendre vers l’autosuffisance alimentaire de l’île dans le contexte du changement climatique, de l’évolution technologique et de la nécessaire réduction des inégalités ? ».
La concertation débutera dès le mois de mars. Elle se déroulera en sept réunions : six réunions pour six thèmes qui couvrent trois champs, l’écologique, l’économique et le social, et une septième réunion de synthèse.
- L’action des institutions de la Corse. La première réunion sera l’occasion
de faire le point sur l’action des institutions de la Corse ainsi que sur la mise en pratique des préconisations du PADDUC et d’envisager des pistes pour tendre vers ses objectifs en matière agricole et alimentaire.
- La maîtrise du foncier et l’utilisation des sols. La deuxième réunion posera
la question de la terre sous tous ses aspects, la gestion des sols et la maîtrise du foncier. Il ne peut pas y avoir d’agriculture durable s’il n’y a pas de terres disponibles. A l’inverse s’il y a des terres disponibles, il convient de s’interroger sur leur utilisation.
- La production. La troisième réunion sera consacrée à la production en
examinant si son niveau actuel permet de garantir la sécurité alimentaire de la Corse, tant en quantité qu’en qualité.
- L’innovation et la formation. La quatrième réunion étudiera l’évolution des
procédés et des métiers.
- La distribution. Tous les acteurs, chacun à son niveau, interviendront à
l’occasion de la cinquième réunion pour identifier les pistes et les perspectives des circuits de distribution.
- La consommation. Il y a une véritable prise de conscience des
conséquences du gaspillage et de la surconsommation sur l’environnement. La sixième réunion sera consacrée à l’émergence d’une culture qui vise à changer les habitudes alimentaires et les modes de consommation, afin, notamment, d’augmenter le reste à vivre.
L’importance du sujet fait que cette concertation est l’affaire de toute l’Assemblée de Corse. C’est pourquoi je vous propose que chaque réunion soit présidée par un ou une président.e de groupe qui rapporterait ses conclusions au cours de la réunion de synthèse. Les six réunions se tiendraient dans toute la Corse. La septième réunion aurait lieu à Aiacciu en juin 2020.
La concertation se conclura par un rapport qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée de Corse lors de la session de juillet 2020.
5