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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
MISSION GEMAPI – CONVENTION AVEC L'IIBSN POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE SUR UNE ETUDE HYDRAULIQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C39-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 C- 39-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
MISSION GEMAPI – CONVENTION AVEC L'IIBSN POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE SUR UNE ETUDE HYDRAULIQUE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5421-4 à L.5421-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.5421-1 à R.5421-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 I 5°,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 11 décembre 2017, relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018,
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019, relative à la signature d’un avenant n°2 au Contrat Territorial des Milieux Aquatiques des marais mouillés de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes,
Considérant que dans le cadre de ce CTMA, la CAN assure la maitrise d’ouvrage de 9 actions dont l’une concerne la réalisation d’une étude de la restauration de la continuité écologique,
Considérant que la CAN a, en accord avec la Ville de Niort, réorientée cette étude sur la partie prévention des inondations pour faire un bilan des aménagements conduits depuis 1995 sur le secteur,
La Ville de Niort a fait réaliser en 1998 une étude hydraulique sur l’amélioration de l’écoulement des crues de la Sèvre Niortaise sur son territoire. Des préconisations d’actions ressortaient de cette étude et des travaux ont été réalisés.
La CAN souhaite réactualiser cette étude et pour ceci travailler avec l’IIBSN qui a capitalisé des connaissances et compétences sur le volet hydraulique de la Sèvre Niortaise.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de solliciter un accompagnement technique de l’IIBSN pour capitaliser les connaissances hydrauliques disponibles sur le territoire et apporter une expertise sur les résultats de l’étude. Le montant de la mission d’accompagnement a été fixé à 1 200 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C39-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention avec l’IIBSN jointe en annexe,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C39-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019