Procès Verbal - pv elect maire adjoint 28 05

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Procès Verbal - pv elect maire adjoint 28 05 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv elect maire adjoint 28 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de moins

HAUTE-SAVOIE. COMMUNE : SAVIGNY de 1 000 habitants

| Élection du maire et des

ARRONDISSEMENT | adjoints

..SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.

un PROCÈS-VERBAL Effectif léga! du conseil municipal

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice ——_—+

L'an deux mille, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars

2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BEAUD AURELIE FOL BEATRICE RAVEZ-HOUZE SOPHIE

CESMAT FRANCOIS FOL GREGORY VEYRET PATRICK |

CHAUMONTET MADELEIÏNE-ROSE FOL YANN VUICHARD ARNAUD

'DESBIEZ-PIAT SEBASTIEN E E LAVOREL INGRID | VUICHARD JEAN-LOUIS

DUVAL VANESSA _ | MUGNIER MAXIME VUICHARD LUDOVIC |

Absents 1: gennenencnenaneeeMyeresesssesesopasssenanenenanepenennsepanapenonanenenennennenno ne encens cs entesccmenmenenenenee eme nee nn eee ne nee Rene ne nee

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme FOL Béatrice, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M …… Franiein….CESTIAT deneeesseeeeeneeneneeseeeeesseeeeeessennes a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinae- Meneeeneenneeeeee conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, ie maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau … r

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M me....…..f uréhre su Néaup…ak. Grégory. FL

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

1 nt : £

Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résuitats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) uns A S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] sis A 4

f. Majorité absolue É 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) : En chiffres | En toutes lettres

FOL Béatrice .…

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ;

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] sis

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

_(dans l’ordre alphabétique) ne En chiffres | En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] sus

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS He NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . _

(dans l’ordre alphabétique) En fes in [2 : En toutes lettres |

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Prociamation de l'élection du maire

Mme FOL Béatrice a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme FOL Béatrice, élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal à été invité à procéder à l'élection des adjoints. ll a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.

2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss A S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............................. DE.

f. Majorité absolue LL ne

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres LU | En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] sis,

f. Majorité absolue TES

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... ss

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : (dans l’ordre alphabétique) En chiffres L En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M. FOL Yann a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] A4

f. Majorité absolue 4... 4

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS T NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS D

| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres [ En toutes lettres —

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À nnnnnnnnrnnnenrnrnerennnnnnnnrnn nn ramener nn nn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique)

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUEFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

19Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4, Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M. Ludovic VUICHARD a été prociamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss A S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... Des A4

f. Majorité absolue *.…........... +

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] ss

f. Majorité absolue D

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres _

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées) sise

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

En toutes lettres

—

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

(dans l’ordre alphabétique) _ En chffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Mme Ingrid LAVOREL a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

1 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... C

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … A S

f. Majorité absolue TRES À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS En [ _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

h {dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | LU En toutes lettres co

DESBIEZ-PIAT Sébastien

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

œ . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

T . Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….……,

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] issus

f. Majorité absolue À amener ennnnnnrer ie

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ( NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nornbre de votants (enveloppes déposées) ss L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ar. — :

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M. Sébastien DESBIEZ-PIAT a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

#°Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal 20

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mai, à ….....ù.7....... heures, L3 PORTE EE ELEEEES

minutes, en double exemplaire 163 été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal âgé, Le secrétaire,

/ { f ; Les assesseurs,

/ [

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sant rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.