Procès Verbal - pv election maire 3

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Procès Verbal - pv election maire 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

HAUTE-SAVOIE...

ARRONDISSEMENT

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Effectif légal du conseil municipal

45;

Nombre de conseillers en exercice

D sveses

COMMUNE : SAVIGNY

14

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze le vingt-neuf du mois de mars à dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAVIGNY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DESBIEZ-PIAT Sébastien HUYTON Agnès SUBLET Véronique

DREVET François-Michel LAVOREL Ingrid VUAGNAT Marc

FOL Béatrice LOUBIER Pascal VUICHARD Jean-Louis

FOL Grégory MEYNET Gisèle VUICHARD Jean-Pierre

FOL Yann MUHLEMATTER Stéphanie VUICHARD Ludovic

Absents ! :

1. Installation des conseillers municipaux .

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BURNIER Christian., maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré RARE ne conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constit. ion du bureau F

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M - Greg2

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.22%

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue «

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

.F0.L.. Reafrc.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]…

e. Majorité absolue #.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle:

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M..ne a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

“La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre & pair immédiatement supérie:

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 ‘élection a été acquise au premier tour

Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.bb G

3. Élection des adjoints ;

Sous la présidence de M 44. Béehkre. sus For … élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à que Ce. le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … c

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Paso) MLOURER.

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral,

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

e. Majorité absolue Lee

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. p

s Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 6.

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c].…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) 4 En chiffres En toutes lettres

7° Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour

Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

MLOURIER …. à été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MUi.CHARD... done.

H4u.YTou. -fynes..

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].….

e. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin * >

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleéforal) rame

/

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].…..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

" …œdovic……NUCHARD a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

° Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

œ Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.7

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

e Nombre de votants (enveloppes déposées) ….…

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]….

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

…A.0..

3.

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue *..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du co:

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M Be LANOREL-..... TE arc. a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.9

s

a

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) …

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés ([b - c].…

Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

.FOL..Yann…

.H.C.YTLA.. “Agnes

œ

® . Majorité absolue 4

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘*

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Nombre de votants (enveloppes déposées) .

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él

Nombre de suffrages exprimés [b - c]..…..

lectoral) …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

9

©

»

œ

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Mu. ÉOL Yann...

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

.… a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).22

4. Observations et réclamations F

5. Clôture du procès-verbal

d. PAR... . heures, "TT

minutes, en double exemplaire ! Sa été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

Le présent pohE ere ren et clos, le vingt-neuf mars deux mille quatorze à

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munidpal le plus âgé, Le secrétaire,

es assesseurs,

e Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- -verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Re Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État