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Arrêté - ARRETE N86 2022 Autorisation de Voirie Parking RUE Alexis Martin SCI Quinte Floche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N86 2022 Autorisation de Voirie Parking RUE Alexis Martin SCI Quinte Floche)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Industrie,
MAIRIE
DE
CRETE
N°086/2022-8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
partielle
du
parking
rue
Alexis
Martin
pour
la
livraison
de
matériel. Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
demande
de
la
SCI
QUINTE
FLOCHE
,484
chemin
du
Moulin
neuf
30126
Saint-
Laurent-des-Arbres
représentée
par
M.
BLACHE
Christophe,
sollicitant
l'autorisation
pour
l'occupation
partielle
du
parking
rue
Alexis
Martin
pour
la
livraison
de
matériel
devant
l'immeuble
cadastré
F269,
2
Grand'Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
23
mars
1965
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Objet
de
la
demande
La
SCI
QUINTE
FLOCHE
,484
chemin
du
Moulin
neuf
30126
Saint-Laurent-des-Arbres
représentée
par
M.
BLACHE
Christophe
sollicitant
l'autorisation
pour
la
livraison
de
matériel
devant
l'immeuble
cadastré
F269,
2
Grand’'Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES. ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
Charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
ARTICLE
3
:Durée
de
la
réglementation
Le
Domaine
public
devant
l'immeuble
F269,
2
Grand'Rue
à
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
pourra
être
occupé
partiellement
comme
suit
:
*
Une
partie
du
parkin
rue
Alexis
Martin
sera
interdite
au
stationnement
le
jeudi
28
juillet
2022
de
8h00
à
17h00 ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
la
SCI
QUINTE
FLOCHE
, 484
chemin
du
Moulin
neuf
30126
Saint-Laurent-des-
Arbres
représentée
par
M.
BLACHE
Christophe,
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
6
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
St
Laurent
des
Arbres,
le
26/07/2022
Pour
le Maire
absent
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
téléphone
:04.66.50.01.09
accueil.
mairie@mairieslda.fr