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Arrêté - ARRETE N83 2022 Autorisation de Voirie Demenagement RUE de la Magnanerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N83 2022 Autorisation de Voirie Demenagement RUE de la Magnanerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
;
MAIRIE
DE
CE
C2:
æ
er
L
se
1
(083/2022-8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
rue
de
la
Magnanerie
devant
l'immeuble
cadastré
F88
pour
le
stationnement
d’un
camion
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
en
date
du
18/07/2022
de
la
société
DÉMÉNAGEMENTS
ROBERT
sise
Route
d’Arles
ZAC
de
la
Crau
BP119
13300
SALON
DE
PROVENCE
pour
un
déménagement
au
2
Rue
de
la
Magnanerie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
la
rue
de
la
Magnanerie
devant
l'immeuble
cadastré
F88
pour
le
stationnement
d’un
camion.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Objet
de
la demande
La
société
DÉMÉNAGEMENTS
ROBERT
sise
Route
d'Arles
ZAC
de
la
Crau
BP119
13300
SALON
DE
PROVENCE
pour
un
déménagement
au
2
Rue
de
la
Magnanerie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
autorisés
à
faire
stationner
un
camion
le
jeudi
11
août
2022
de
8h
à
12h.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
sera
fermée
rue
de
la
magnanerie
devant
l'immeuble
cadastré
F88
- Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
DÉMÉNAGEMENTS
ROBERT
sise
Route
d'Arles
ZAC
de
la
Crau
BP119
13300
SALON
DE
PROVENCE. ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indem nité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
de
Brigadier
Chef
Principal
de
la
Police
municipale
de
St
Laurent
des
Arbres,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquemaure.
Fait
à St
Laurent
des
Arbres,
le
18/07/2022.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
téléphone
: 04.66.50.01.09
-
—
accueil.
mairie@mairiesida.fr