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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del09st07122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
9 – Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2019-62 relatif à l’entretien des gradins du parc de la Mairie
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
Vu l’accord-cadre n°2019-62 relatif à l’entretien des gradins du parc de la mairie,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25 novembre 2022,
Considérant que l’accord-cadre n°2019-62 relatif à l’entretien des gradins du parc de la mairie arrive à échéance au 31 décembre 2022,
Considérant que la commune de Maisons-Alfort a subi une attaque informatique impactant ses données et ses fichiers, et n’a pas pu relancer la procédure de passation de cet accord-cadre pour procéder à son renouvellement à son échéance,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité de ce service, il y a lieu de prolonger le présent accord- cadre à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023 inclus compte tenu de sujétions indépendantes des parties,
Considérant l’incidence financière de la modification n°1 par rapport au montant initial pour les deux parts s’élève à 8.780,19 € HT soit une augmentation de + 8,61% par rapport au montant initial de l’accord-cadre,
Considérant qu’il convient d’approuver la modification n°1 relative à la prolongation de l’accord- cadre n°2019-62 et d’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents,
Délibère
Article 1
Approuve la modification n°1 en vue de prolonger l’accord-cadre n°2019-62 pour une durée du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus.
Article 2
Autorise Madame le Maire à signer la modification n°1 et tous les documents afférents.
Article 3
Dit que les autres dispositions restent inchangées.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL09ST07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 29 novembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°4 Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme VINCENT ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MAROUF ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL09ST07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022