Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del17af07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del23af07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del03aag07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del07st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del09st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del12st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del16st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del24af07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del05st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del14st07122022
Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del25af07122022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 7 decembre 2022 del25af07122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
25 – Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,
Vu, ensemble, le budget primitif et le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2022 adoptés par délibérations du 17 mars et du 29 septembre 2022,
Vu le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 présenté par Madame le Maire,
Délibère
Article 1
Est adoptée, les crédits ayant été votés par chapitre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement ...................................................................................... 1.112.504 € Section d’investissement ......................................................................................... 2.019.011 € Total décision modificative n°1 .............................................................................. 3.131.515 € Dont mouvements réels ............................................................................................. 3.131.515 € Dont mouvements d’ordre ....................................................................................................... 0 €
Les crédits votés par chapitres fonctionnels en section de fonctionnement en section d’investissement (dépenses et recettes) sont présentés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Article 2
L’état de répartition des crédits de subventions (annexe budgétaire IV-B1.7) pour l’exercice 2022 est modifié en DM1 comme suit :
92025/6574
Tremplin 94 (La Mirabal 2022) .......................................................................................... 500 € Subventions de fonctionnement attribuées en DM1 2022.............................................. 500 €
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
MOUVEMENTS RÉELS 1 112 504,00 € 1 112 504,00 €
920-Services généraux -363 680,00 € 14 000,00 €
921-Sécurité et salubrité publique 27 020,00 € 2 250,00 €
922-Enseignement - Formation 411 452,00 € 24 975,00 €
923-Culture 77 139,00 € 0,00 €
924-Sports et Jeunesse 471 792,00 € 620 500,00 €
925-Interventions sociales et santé -10 500,00 € 118 540,00 €
926-Famille -240 703,00 € -21 000,00 €
927-Logement 21 684,00 € 0,00 €
928-Aménagement et services urbains-Environnement 497 166,00 € -13 000,00 €
929-Action économique 18 396,00 € 0,00 €
931-Opérations financières -35 000,00 € 0,00 €
932-Dotations et participations non affectées 0,00 € 288,00 €
933-Impôts et taxes non affectées -26 342,00 € 365 951,00 €
938-Dépenses imprévues 264 080,00 € ***
MOUVEMENTS D'ORDRE 0,00 € 0,00 €
934-Transferts entre sections 0,00 € 0,00 €
939-Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL DE LA SECTION 1 112 504,00 € 1 112 504,00 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL25AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
MOUVEMENTS RÉELS 2 019 011,00 € 2 019 011,00 €
900-Services généraux 646 321,00 € 0,00 €
901-Sécurité et salubrité publique 639 645,00 € 511 245,00 €
902-Enseignement - Formation -340 369,00 € 120 000,00 €
903-Culture 79 347,00 € 13 000,00 €
904-Sports et Jeunesse -133 693,00 € -47 000,00 €
905-Interventions sociales et santé 0,00 € 0,00 €
906-Famille -30 829,00 € 0,00 €
907-Logement -8 000,00 € 0,00 €
908-Aménagement et services urbains-Environnement 424 716,00 € 13 760,00 €
909-Action économique 227 156,00 € 482 000,00 €
911-Dettes et autres opérations financières 30 008,00 € -149 992,00 €
912-Dotations et participations non affectées 0,00 € 130 998,00 €
913-Taxes non affectées 0,00 € 945 000,00 €
918-Dépenses imprévues 484 709,00 € ***
95-Produits des cessions d'immobilisations *** 0,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE 0,00 € 0,00 €
914-Transferts entre sections 0,00 € 0,00 €
919-Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
TOTAL DE LA SECTION 2 019 011,00 € 2 019 011,00 €
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
40 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
04 voix contre :
MM. Bouché, Betis, Mmes Panassac, Cercey
01 abstention(s) :
M. Maubert
00 ne prenant pas part au vote
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL25AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 7 décembre à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 29 novembre 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BOUCHÉ, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CADEDDU ayant donné mandat à M. CHAULIEU
M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°4 Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme HERVÉ
Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
Mme VINCENT ayant donné mandat à M. LEJEUNE
M. MAROUF ayant donné mandat à M. BARNOYER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO
M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20221207-DEL25AF07122022-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022