Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+Avril+2022?t=1773238500
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1773236205
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1730889141
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1716814918
Conseil Municipal - CM+Avril+2023?t=1704212568
Conseil Municipal - CM+Avril+2023?t=1773237880
Conseil Municipal - CM+7+avril+2025?t=1773238408
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1773240388
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1632928000
Conseil Municipal - CM+30+juin+2020?t=1603810980
Conseil Municipal - CM+Avril+
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Avril+)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
LE ONZE AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 04/04/2022
Présents : ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, FAGE Monique, SAUVAN-MAGNET Nadine, SERRES Olivier, DRANCOURT Bernard, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy.
Excusés : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), MERCIER Dominique (a donné pouvoir à DRANCOURT Bernard).
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h00.
Madame le Maire a ouvert la séance avec une pensée pour les agriculteurs qui ont dû faire face à deux nuits de gel, les 3 et 4 avril dernier.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du CM du 21 mars 2022.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Après avoir exposer l’ensemble des éléments constituant le budget Général prévisionnel, le Maire fait part que ce projet de BP ne nécessite pas la hausse des taux de Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti, soit respectivement 31.25% et 53.25%. Elle explique également que depuis la réforme fiscale et la suppression de Taxe d’Habitation, le taux du FB est l’addition du taux communal, 15,74%, et du taux départemental, 15.51%. Après le contrôle de la Trésorerie et de la commission Finances, le Maire soumet la proposition de taux inchangés aux élus. C’est validé à l’unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Les subventions aux associations restent inchangées, hormis celle de la Coopérative scolaire qui inclut la classe découverte de cette année à hauteur de 155€+2 533€, et la subvention pour l’Ukraine, 200€.
Les élus valident les subventions 2022. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL PREVISIONNEL 2022
Madame le Maire soumet le budget prévisionnel aux élus :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à carac. géné. (011) 104 430 Atténuation de charges 14 500 Charges de personnel 187 570 Produits des services 19 180 Atténuation de produits 25 596 Impôts et Attrib. Comp. 262 739 Charges gestion courante 38 348 Dotations, TVA, particip. 51 050 Intérêts en cours 120 Produits de gestion courante 29 500 Amortissement 5 021 Produit financier 100 Virement section inv. 36 000 Résultat reporté 84 652.09 (à ventiler chapitre 011) 64 636.09
Total 461 721.09 Total 461 721.09
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Immob. corpo. et incorpo. 4 002 Subvention Travaux 39 000 Opérations travaux 79 352 FCTA, TLE 7 633 Emprunt 4 300 Besoin de financement. 52 026.63 Besoin de financement 52 026.63 Amortissements 5 021 (dont RAR 37 700) Virement du fonction. 36 000
Total 139 680.63 Total 139 680.63
Le volet Opérations Travaux inclut l’aménagement des Points d’Apports Volontaires, les travaux réalisés à la grande salle Urdy, l’aménagement de la cour de l’école, la sécurisation de l’école et l’acoustique de la cantine, avec des Restes A Réaliser pour ces travaux. Il est rappelé également que la dette ne concerne plus qu’un dossier (jusqu’en 2025).
Le Maire fait part de l’avis favorable de la conseillère du Centre des Finances de Pierrelatte ainsi que de la commission Finances pour la proposition de budget. Le budget général prévisionnel 2022 est soumis au Conseil. Il est voté à l’unanimité.
PRESENTATION DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT PREVISIONNEL 2022
Le maire soumet les prévisions budgétaires :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Charges à caract. géné. (011) 38 369
Atténuation de produits 7 500 Vente produits 54 300 Autres charges gestion courante 1 500 FCTVA 450 Autres charges excep. 1 000 Reprises sur prov. 600 Amortissements 28 097 Transfert entre sections 11 556.20 Dotations aux provisions 600
Dépenses imprévues 8 000
Virement à la sect. Invest 80 000 Résultat reporté 139 702.22 à ventiler au 011 41 542.42 Total 206 608.42 Total 206 608.42
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : RECETTES D’INVESTISSENT : FCTVA 6 906
Opérations travaux 171 683.34 Amortiss. 28 097 Amortissement 11 556.20 Résultat reporté 68 236.54 Virement section fonct 80 000
Total 183 239.54 Total 183 239.54
Les opérations de Travaux en investissement concernent un provisionnement pour des travaux Eau à hauteur de 100 000€ notamment pour la campagne de « sortie de 40 compteurs » à hauteur de 41 461.43€ HT, et les travaux de fiabilisation de la distribution AEP du village pour 39 728€ HT ; et Assainissement pour 5 000€ ; Schéma Directeur Eau pour 30 000€ et mise à jour Schéma Directeur Assainissement pour 15 000€ ; et le curage du 1er bac à roseaux de la station d’épuration pour 12 000€ HT.
Le Maire fait part de l’avis favorable de la conseillère du Centre des Finances de Pierrelatte ainsi que de la commission Finances pour la proposition de budget M49. Le budget annexe E/A prévisionnel 2022 est soumis au Conseil. Il est voté à l’unanimité.
ECOLE/CANTINE : REEVALUATION DU PRIX DU REPAS
Le Maire fait part aux élus du courrier de Plein Sud Restauration : confronté à des hausses importantes des coûts des matières premières et de l’énergie, le prestataire demande aux collectivités soit une réévaluation des prestations de +6.5% soit la suppression du fromage de tous les repas. Les élus font le choix de la première proposition. Plein Sud Restauration appliquera cette augmentation à compter du 1er mai 2022. La municipalité quant à elle n’appliquera cette hausse qu’à la rentrée de septembre auprès des parents et prendra en charge cette augmentation jusqu’aux grandes vacances.
POSTE AGENT TECHNIQUE : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Le Maire fait part de l’appel à candidature pour ce poste et les entretiens qui ont eu lieu en présence de deux élus. Ils ont fait part de leur avis au Conseil. Le candidat retenu est Monsieur POUDIERE Dylan. Le poste est à 35h hebdo, CDD sur 6 mois, avant de se prononcer sur la suite. Il est donc procédé à la suppression du poste d’agent technique principal 2e classe et à la création du poste d’agent technique.
LOGICIEL M57 : PROJET
Le passage au Budget Général M14 à nomenclature M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024. La municipalité a fait le choix d’anticiper ce passage avec l’achat du logiciel pour 4567 € TTC (dont 1602 € TTC en investissement), la délibération sur l’application de la fongibilité des crédits et la fixation du mode de gestion des amortissements en M57 (à voir avec la Trésorerie) et la formation à ce logiciel. Les élus approuvent l’anticipation. ECLAIRAGE PUBLIC/LED : PROJET
Pour la réalisation du passage à LED sur l’ensemble du parc, qui compte 97 foyers (dont l’un est déjà à LED), répartis en 7 « quartiers », un devis avait été demandé au prestataire SPIE en charge de la maintenance. Le devis s’élève à 52 465€ HT. La commission Voirie travaillera sur ce dossier pour envisager une réalisation en 2023. Dossier à suivre.
AEP/SORTIE DE COMPTEURS : PROJET
Ce dossier avait déjà été évoqué et traité avec la Commission E/A. Le Conseil valide le devis de RODARI pour un montant de 41 461.4€ HT pour 40 compteurs à sortir et mis au budget E/A prévisionnel 2022. Une campagne d’information municipale sera faite dans La Gazette et par courrier aux habitations concernées. Ce chantier sera traité en 2 phases.
ACHAT SONO
Après des signes avant-coureurs depuis plusieurs mois, la sono de la commune, datant de 1999, est hors service. La marque FASE propose du matériel plus fonctionnel dans une large échelle de prix et de caractéristiques. La volonté est d’avoir les mêmes qualités entre 800€ et 1 000€.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux à moyen terme : Suite à une réunion avec le Conseil départemental, en présence d’une élue, le Maire fait part d’une manière générale des projets plus conséquents, tel que l’aménagement d’une zone limitée à la vitesse dans le cœur du village et se prolongeant sur la route des Marais, l’isolation et le mode de chauffage dans les 2 salles des fêtes ainsi que de l’école… ces travaux devront faire l’objet de bilans thermiques, de l’intervention de bureaux d’études pour du conseil technique, dans le montage des dossiers, les cahiers des charges pour des appels d’offres efficaces…, afin que la municipalité puissent prendre des décisions le plus possible éclairées. Le Conseil départemental a mis en place des moyens humains et techniques pour une aide à l’ingénierie aux communes. Le Maire explique l’importance de ces moyens mis à disposition pour avancer dans les projets.
Luminaire de Noël : un particulier est intéressé par l’un des anciens motifs de la commune. Les élus proposent de prendre contact avec la personne et de savoir son prix.
Bouchons rond-point : Lors de l’épisode neigeux et venteux, un bouchon s’est arraché finissant sa course dans le fossé. Deux autres bouchons montrent des signes de dégradations, ils seront retirés dans les prochains jours. Il est envisagé le projet de la réalisation de 2 bouchons, bien plus solides, l’un à la descente et l’autre à la montée de la départementale.
Vide-grenier du 1er Mai: suite à la réunion du comité des fêtes, plusieurs points sont à traiter : des bacs à roulettes sont demandés pour les OM et le tri sélectif (à voir avec la communauté) ; la rue de l’église sera laissée libre d’accès comme déviation aux véhicules et notamment aux services de Secours. Accès au PAV du village : il est signalé que des véhicules venant de la départementale empruntaient le sens interdit pour se rendre au PAV. A voir pour la mise en place d’une signalétique indiquant l’accès au parking de l’école par l’arrière de l’école (et ne pas cibler le PAV en particulier).
Séance levée à 22h40