Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+Avril+2023?t=1773237880
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1773236205
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1730889141
Conseil Municipal - CM+Avril+2022?t=1773238500
Conseil Municipal - CM+7+avril+2025?t=1773238408
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1773240388
Conseil Municipal - CM+avril+2024?t=1716814918
Conseil Municipal - CM+Avril+2022?t=1672762834
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1632928000
Conseil Municipal - CM+9+avril+2019?t=1576074310
Conseil Municipal - CM+Avril+
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 10
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
LE QUATRE AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 29/03/2023
Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, MERCIER Dominique, SAUVAN-MAGNET Nadine, FAGE Monique, DRANCOURT Bernard.
Absents excusés : ROUSSIN Jean-Marie (a donné pouvoir à VALOIS Christophe), EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERRES Olivier (a donné pouvoir à MERCIER Dominique), SERVES Paul.
Secrétaire de séance : FAGE Monique.
Ouverture de la séance à 20h.
Compte-rendu des CM du 27/02 et 16/03 : approuvés à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Le Maire informe les élus qu’il convient de voter les taux d’imposition TFB et TFNB, et cette année, le taux Taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Le Maire propose au vote les taux inchangés, soit :
- TFB : 31.25
- TFNB : 53.79
- Taxe d’habitation : 9.16
Validé à l’unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Les subventions aux associations restent inchangées.
Les élus valident les subventions 2023.
PRESENTATION DU BUDGET GENERAL PREVISIONNEL 2023
Madame le Maire soumet le budget prévisionnel aux élus :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à carac. géné. (011) 183 155
Charges de personnel 197 072 Produits des services 33 700 Atténuation de produits 25 600 Impôts et Attrib. Comp. 279 269 Charges gestion courante 35 705 Dotations, TVA, particip. 52 600 Intérêts en cours 72.57 Produits de gestion courante 38 000 Amortissement 5 018.30 Produit financier 100 Virement section inv. 70 000 Résultat reporté 112 9583.87 Total 516 622.87 Total 516 622.87
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Chapitre 21 1 365 Subvention Travaux 109 629 Opérations travaux 191 097 FCTA, TLE 13 102.70 Emprunt 4 288 Besoin de financement. 6 666.61 RAR 21 500 Amortissements 5 018.30 RAR 15 000
D 0001 166.61 Virement du fonction. 70 000 Total 219 416.61 Total 219 416.61
Le volet Opérations Travaux inclut la sécurisation de l’école, la voirie, la rénovation de l’éclairage public/LED, la création d’un terrain multisports, la DECI, l’étude du CAUE pour la vitesse dans le village, avec des Restes A Réaliser pour ces travaux. Il est rappelé également que la dette ne concerne plus qu’un dossier (jusqu’en 2025). Le Maire fait part de l’avis favorable de la conseillère du Centre des Finances de Pierrelatte ainsi que de la commission Finances pour la proposition de budget. Le budget général prévisionnel 2023 est soumis au Conseil. Il est voté à l’unanimité.
PRESENTATION DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT PREVISIONNEL 2023
Le maire soumet les prévisions budgétaires :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Charges à caract. géné. (011) 81 702.74
Atténuation de produits 7 100 Vente produits 51 500 Dotation aux provisions 295.22 FCTVA 272 Amortissements 17 355 Amortissements 2 137 Virement à la sect. Invest 80 000 Résultat reporté 132 543.96 Total 186 452.96 Total 186 452.96
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : RECETTES D’INVESTISSEMENT : Subventions travaux 65 800
Opérations travaux 162 114 FCTVA 1 096 Amortissements 2 137 Amortissements 17 355 RAR 45 000 Besoin de financement 19 983.93 Virement section fonct 80 000
Résultat reporté 25 016.07
Total 209 251 Total 209 251
Les élus votent le budget à l’unanimité.
CANTINE
Le Maire a reçu le commercial de notre prestataire Plein Sud Restauration, pour faire un point. A cette occasion, elle l’a informé que les parents, le personnel de l’école et les élus sont mécontents de la qualité des repas. Des remarques en ce sens ont été transmises à plusieurs reprises à Plein Sud. Ce point a été discuté lors du dernier conseil d’école.
Le Maire a pris contact avec d’autres prestataires, et notamment Terres de cuisine (basé à Avignon).
Les élus souhaitent mettre fin au contrat avec Plein Sud Restauration dès à présent. Un contrat sera passé avec Terres de cuisine, avec effet au 1er septembre 2023. Validé à l’unanimité.
PARC MULTISPORTS
C’est la proposition de SATD qui est retenue.
Fourniture et pose du terrain multisports (devis SATD) : 49 707.00 € Terrassement, plateforme et aménagement (devis BRAJA) : 18 281.20 € Soit un coût global de 67 988.20 € H.T.
Validé à l’unanimité.
Une aide financière sera demandée auprès du Département et de la Région.
ALARME SALLE DES FETES
Le contrat pour l’alarme de la grande salle Urdy prend fin en mai 2023. Afin d’anticiper la future fin des lignes analogiques pour les lignes IP/ADSL/Fibres, Chubb Delta propose un nouveau contrat : 42.16 € TTC/mois pour l’alarme et 33.60 € TTC/mois pour la maintenance. Une demande d’un système 4G est soumise. En attente des explications du prestataire.
QUESTIONS DIVERSES
Diagnostic bâtiments publics : dans le cadre de la mutualisation diagnostic bâtiments publics sur le territoire de la CCEPPG, rendez-vous est pris avec le SDED pour le 12/04 pour un diagnostic des salles des fêtes et de l’école.
Bac d’équarrissage : le Maire évoque la demande de l’AICA pour la mise en place d’un bac d’équarrissage. Celui-ci pourrait être placé à la station d’épuration et serait géré entièrement par l’AICA. Les élus sont favorables.
Curage 3ème bac à roseaux : prévu mi-mai pour un montant de 12 435.40€HT.
Vitesse village/CAUE : une nouvelle réunion avec le CAUE aura lieu en mairie fin avril, afin de recentrer le projet sur les attentes des élus.
Station de pompage : les 2 pompes surpresseurs ont été changées. Le Maire informe qu’il faudra également changer le ballon qui date de 1997. Un devis a été demandé à VEOLIA.
Un élu fait part que la barrière de l’aire de jeux demanderait à être repeinte. Le Maire informe également qu’une campagne de peinture au sol (places de stationnement, places pour les personnes handicapées, STOP…) sera entreprise.
Séance levée à 21h30