Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 097 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 097 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 097 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2023-097

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023Sommaire

Centre Hospitalier Régional Universitaire /

25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques

arsenal (9 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,

Gestion de crises et Transports

25-2023-06-29-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le

cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023

(2 pages) Page 13

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /

Division de l'organisation scolaire

25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree

2023 (6 pages) Page 16

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat

cession utilisation port et transport artifices pyro VU (5 pages) Page 23

Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC

25-2023-06-30-00001 - AP_ COMPOSITION DU JURY PAE F PSC_20230630 (2

pages) Page 29

Préfecture du Doubs / CABINET

25-2023-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de manifester commune

de Besançon - 30 06 23 (3 pages) Page 32

2Centre Hospitalier Régional Universitaire

25-2023-06-30-00002

2023-06-30 decision declassement St Jacques

arsenal

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 3DECISION DU DIRECTEUR GENERAL

Le Directeur Général,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1 et

suivants et L. 3112-1 et suivants,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-1 et L. 6148-1 et suivants,

Vu le projet et les conditions d'acquisition présenté par la Ville de Besançon et la société publique

locale Territoire 25,

Vu le périmètre du site à céder,

Vu le périmètre des emprises ayant vocation à faire l'objet soit d'une désaffectation suivi d'un

déclassement, soit d’un déclassement par anticipation dans l’attente de leur désaffectation,

Vu la décision du directeur général du CHU de Besançon du 26 décembre 2022 de céder à la société

publique locale Territoire 25 et à la Ville de Besançon les sites de Saint-Jacques et de l’Arsenal,

Vu la promesse de vente conclue entre le CHU de Besançon et la société publique locale Territoire 25

le 15 mai 2023,

Vu le constat des 8 et 9 juin 2023 dressé par Maître Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT et Maître

Olivier NETILLARD, commissaires de justice, relatif à la désaffectation des emprises désignées comme

« Immeuble 1 » et « Immeuble 3 » à l’article 15 de ladite promesse de vente,

Vu la note de présentation relative au déclassement du domaine public du site de Saint-Jacques et de

l’Arsenal adressée aux membres du directoire le 13 juin 2023 et ses annexes,

Vu l'avis favorable du directoire en date du 20 juin 2023 sur le déclassement du domaine public de

certaines emprises du site Saint-Jacques et de l'Arsenal désignées comme « Immeuble 1 » et

« Immeuble 3 »,

Vu l’avis favorable du conseil de surveillance en date du 29 juin 2023 sur le déclassement du domaine

public de certaines emprises du site Saint-Jacques et de l’Arsenal désignées comme « Immeuble 1 » et

« Immeuble 3 »,

Après concertation avec le directoire,

Considérant que dans le cadre de son schéma directeur immobilier et de son projet d'établissement,

le CHU de Besançon tend depuis plusieurs années à regrouper toutes ses activités sur le site dit

ll

9044991.1

Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 4Jean Minjoz. Dans ce contexte et pour financer la construction de nouveaux bâtiments et le transfert

de ses services, le CHU de Besançon a souhaité vendre le site dit « Saint-Jacques » ;

Considérant que le CHU de Besançon a organisé un appel à projets publié le 7 avril 2017 en vue de

sélectionner un acquéreur ;

Considérant qu’à l’issue de cet appel à projets, le groupement ADIM VINCI a été désigné lauréat et

retenu par courrier du 15 juillet 2019 ;

Considérant que le projet présenté par ce groupement répondait aux principaux critères définis, tant

sur la qualité architecturale, urbaine et environnementale du projet, que sur la qualité de la réponse

« programmatique », notamment l'offre résidentielle variée, les surfaces développées, les options

proposées, le prix d'achat et le montage économique ;

Considérant que, dans la perspective d’une cession des biens immobiliers à l’équipe lauréate, la

directrice générale du CHU de Besançon s’est concertée avec le directoire et a sollicité l’avis du conseil

de surveillance sur ce projet de cession ;

Considérant que par deux avis en date du 18 octobre 2019 et du 6 décembre 2019, le conseil de

surveillance du CHU de Besançon a approuvé le projet de cession tel qu’il était défini ;

Considérant qu’une promesse synallagmatique de vente a été signée par la directrice générale du CHU

de Besançon avec le groupement ADIM VINCI le 13 décembre 2019 ;

Considérant que cette promesse de vente portait sur deux immeubles, objets de deux ventes distinctes

indivisibles, pour un prix total de 14 millions d’euros hors taxes net vendeur;

Considérant que cette promesse était assortie de plusieurs conditions suspensives et de clauses

d'ajustement de prix, et stipulait un terme fixé au 31 mars 2022 ;

Considérant que par un courrier du 21 juin 2021, le groupement ADIM VINCI a mis en œuvre la clause

de rencontre générale stipulée dans la promesse, en vue de discuter de la non-réalisation des

conditions suspensives g), h), i), j) et l) ;

Considérant que la proposition financière faite par le groupement ADIM VINCI à l'automne 2021, suite

à l'activation de la clause de rencontre générale, n’a pas permis de constater la réalisation des

conditions suspensives énoncées dans la promesse de vente, notamment en matière d'archéologie

préventive ;

Considérant que dès lors que le groupement ADIM VINCI n’a pas été en mesure de lever les conditions

suspensives de la promesse de vente avant son terme, fixé au 31 mars 2022, cette promesse est

devenue caduque à cette date ;

Considérant que, dans ce contexte, la Ville de Besançon a manifesté son intérêt pour le site de Saint-

Jacques mais également celui de l’Arsenal, afin d'y réaliser une opération d'aménagement dans le

cadre d’un projet urbain ;

2

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 5Considérant dès lors que rien ne s’oppose à ce que ces emprises soient déclassées du domaine public

du CHU de Besançon au plus tard au 30 juin 2023, en vue de leur cession à la société publique locale

Territoire 25 dans les conditions prévues par la Promesse et conformément aux dispositions du code

général de la propriété des personnes publiques en vigueur ;

Considérant qu’en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le directeur

général du CHU de Besançon s’est concerté avec le directoire et a sollicité l'avis du conseil de

surveillance sur le présent projet de déclassement des emprises désignées comme « Immeuble 1 » et

« Immeuble 3 » tels que visés à l’article 15 « DESIGNATION DES BIENS VENDUS » de la Promesse ;

DECIDE :

Article 1 :

En considération de leur désaffectation, les emprises des sites de Saint-Jacques et de l’Arsenal

désignées comme « Immeuble 1 » et « Immeuble 3 » tels que visés à l’article 15 « DESIGNATION DES

BIENS VENDUS » de la Promesse conclue entre le CHU de Besançon et la société publique locale

Territoire 25 sont déclassés du domaine public.

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Doubs et après transmission au directeur général de l'agence régionale de santé.

Elle sera en outre publiée sur le site internet du CHU de Besançon et affichée sur des panneaux

spécialement aménagés à cet effet aisément consultables par les personnels et les usagers.

Article 3 :

Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.

A Besançon, le 30 juin 2023

Documents annexés :

- Annexe 1 — Plan de masse des immeubles concernés par le projet de cession

- Annexe 2 - Plans détaillés de l'emprise faisant l’objet d’une division en volumes entre l'immeuble 1

{vendu à T25) et l'immeuble cédé à la Ville de Besançon

4

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 6Annexe 1 — Plan de masse des immeubles concernés par le projet de cession

En rose saumon = immeuble 1, en bleu - immeuble 2, en vert = immeuble 3, en violet = immeuble 4

« EDDV » Zone faisant l’objet d’une division en volumes entre l’immeuble 1 et l'immeuble cédé à la Ville de

Besançon (détails de la division en volumes sur les plans suivants).

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 7Annexe 2 — Plans détaillés de l'emprise faisant l’objet d’une division en volumes entre l'immeuble 1 (vendu à T25) et l'immeuble cédé à la Ville de Besançon (correspondant à l'immeuble EEDV sur le plan en annexe 1).

Niveaux 0, (RDC), N-1, N+1, N+2 et N+3

En rose saumon = espaces vendus à T25 (faisant partie de l'immeuble1)

En jaune = espaces cédés à la Ville de Besançon (non concerné par la décision de déclassement du

Domaine Public)

Plan du niveau 0 (RDC)

CLEO RE ET CE QE CT OR D LTELES RE

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6

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 8Plan du niveau N-1

PLAN GES PAUBLES VENOUS ALI

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 9Plan du niveau N+1

AXCILRI CANNELLE

4%

8

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 10Plan du niveau N+2

9

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 11Plan du niveau N+3

10

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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2023-06-30-00002 - 2023-06-30 decision declassement St Jacques arsenal 12Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2023-06-29-00007

Arrêté portant attribution de subvention dans le

cadre du Plan Départemental d’Actions de

Sécurité Routière (PDASR) 2023

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-06-29-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 13Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant attribution de subvention dans le cadre du

Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;

Vu le projet déposé par l’association Comité régional de cyclisme Bourgogne Franche- Comté domicilié 3 avenue des Montboucons 25000 BESANCON ;

Vu l’arrêté préfectoral n°25-2023-04-07-00003 du 07 avril 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-06-07-00003 du 7 juin 2023 relatif à la subdélégation de signature générale de M. VAUTERIN à ses collaborateurs ;

A R R Ê T E

Article 1er : Il est attribué une subvention de mille trois cent vingt quatre euros (1324€TTC), imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, à l’association Comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-Comté pour la mise en place d’actions de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de chaque action sur le compte dont les références suivent :

N° SIRET : 330 242 488 00048

N° IBAN : Fr76 1027 8080 0300 0189 6884 576

BIC : CMCIFR2A

N° CHORUS : 0

N° d’EJ : 2104074485

Direction départementale des territoires du Doubs

5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-06-29-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 14Direction départementale

des territoires du Doubs

Article 3: Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• l’action retenue au PDASR n’est pas réalisée ou partiellement réalisée ;

• le bilan financier à l’issue de cette action n’est pas adressé à la Direction Départementale des Territoires – Pôle sécurité routière ;

• la subvention est utilisée de façon non conforme à l’objet.

Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet de l’association, ...).

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le

Président de l’association Comité régional de cyclisme Bourgogne Franche-Comté.

Fait à Besançon, le 29 juin 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires par

subdélégation

La responsable de l’Unité Sécurité Routière,

Gestion de Crises, Transports,

Céline DZIADKOWIAK

5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-06-29-00007 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 15Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale du Doubs

25-2023-06-16-00011

arrete juin 2023 ajustements carte scolaire

Rentree 2023

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 16ACAD É M | E Direction des services départementaux , de l'éducation nationale

DE BESANÇON du Doubs

Liberté

Égalité

Fraternité

Le directeur académique des services de l'Education nationale du Doubs

l'Etat,

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985, relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement,

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la carte scolaire du premier degré,

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique,

Vu l'examen par le conseil social d'administration spécial départemental du 27 février 2023;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 24 mars 2023,

Vu l'avis émis par le conseil social d'administration spécial départemental du 13 juin 2023,

L'arrêté n°25-2023-03-27-00007 sur les mesures de la carte scolaire pour la rentrée 2023 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée 2023, les 62 implantations d'emplois suivantes, à compter du 1°" septembre 2023 sont les suivantes : |

0252032Y E.E.PU MI-COUR BAUME-LES-DAMES 6 emplois en élémentaire 0252031X E.M.PU MI-COUR BAUME-LES-DAMES 8 emplois en maternelle

0251685W E.E.PU FONTAINE ECU BESANCON 1 emploi en élémentaire 0251723M E.E.PU CHAMPAGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire 0250271] E.M.PU CAMUS BESANCON 1 emploi en maternelle 0251702P E.E.PU BUTTE BESANCON 1 emploi en élémentaire 0251761D E:P:PU HELVETIE BESANCON 1 emploi en maternelle 0251190H EE RU TRISTAN BERNARD BESANCON 1 emploi en élémentaire 0250304V EP:PU BONNETAGE 1 emploi en élémentaire 02503547 E.P.PU CHARNAY 1 emploi en élémentaire 0250406F EP.PU RENE PERROT CUSE-ET-ADRISANS 1 emploi en élémentaire

0250993U E.M.PU EXINCOURT 1 emploi en maternelle 02516204 E.M.PU FRANOIS 1 emploi en maternelle 0250504M E.M.PU FRASNE 1 emploi en maternelle

0252033Z | E.P.PU LANTENNE-VERTIERE 4 emplois en matemelle + 6 emplois en élémentaire 0250364K E.P.PU LA CHAUX (transfo poste) 1 emploi en maternelle 2 emplois en maternelle + CESAÈSE EEE ÉAMERMAT 3 emplois en élémentaire

0251076] Æ.M.PU PERDRIZET L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 1 emploi en maternelle

0251752U É:E:PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire 0250717U E.P.PU MONTROND-LE-CHATEAU 1 emploi en maternelle

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 170250741V | E.P.PU NOIRONTE emplois en materiels * 2 emplois en élémentaire 0250747B E.E.PU LOUIS PERGAUD ORCHAMPS-VENNES 1 emploi en élémentaire 0251561L E.E.PU CORDIER HENRI PONTARLIER 1 emploi en élémentaire

0251098H E.M.PU FAIVRE RAYMOND PONTARLIER 1 emploi en maternelle | PONT-DE-ROIDE- 1 emploi en élémentaire 0250797F E.E.PU CHATEAU HERR VERMONDANS

0252034A | E.P.PU POUILLEY-FRANCAIS 1 ÉROPASERIElESS | | 2 emplois en élémentaire 0251336S E.P.PU LA LANTERNE POUILLEY-LES-VIGNES 1 emploi en élémentaire 0251392C E.P.PU LEDOUX CLAUDE NICOLAS SAINT-VIT 1 emploi en élémentaire

0250878U E.M.PU MOGNETTI SELONCOURT 1 emploi en maternelle 0250882Y E.P.PU SERRE-LES-SAPINS 4 emploi en maternelle

0251691C E.E.PU JEAN MOULIN VIEUX-CHARMONT 1 emploi en élémentaire

0251760C E;E.PU VOUJEAUCOURT 1 emploi en élémentaire

ARTICLE 2 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée scolaire 2023, les 95 retraits d'emplois suivants, à compter du 1er septembre 2023 :

0251698K E.P.PU ARCON 1 emploi en élémentaire 0250131G ÉE.PU AUDEUX 2 emplois en élémentaire 0251369C E.P.PU SUR LES VIGNES AUDINCOURT -1 emploi en maternelle

02514122 EE:PU JULES FERRY BART 1 emploi en élémentaire

0250168X | E.M.PU PRAIRIE BAUME-LES-DAMES 3 emplois en maternelle

02514148 | EP.PU COUR BAUME-LES-DAMES * ATDRS PATATE 4 emplois en élémentaire 0250167W E.M.PU CENTRE BAUME-LES-DAMES 3 emplois en maternelle

0250181L | E.P.PU | INTERCOMMUNALE LES VERGERS | BERTHELANGE Zempioisenmalmelss 3 emplois en élémentaire 0251199T E.E.PU BOURGOGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire 0251624E E.E.PU DURER ALBRECHT BESANCON 1 emploi en élémentaire

0251625F E.M.PU DURER ALBRECHT BESANCON 1 emploi en maternelle 0251416D E.M.PUÜ ARTOIS BESANCON 2 emplois en maternelle 0251655N E.M.PU ANDRE BOULLOCHE BESANCON 1 emploi en maternelle 0251356N E.M.PU COLOGNE BESANCON 1 emploi en maternelle 02512977 E.M.PU BOURGOGNE . BESANCON 1 emploi en maternelle 0250254R E.M.PU GRANVELLE BESANCON 1 emploi en maternelle 0251703R E.E.PU CHAPRAIS BESANCON 1 emploi en élémentaire 0250273L : E.M.PU HENRI FERTET BESANCON 1 emploi en maternelle 0250208R E.E.PU RIVOTTE BESANCON 1 emploi en élémentaire 0250246G E.M.PU BUTTE BESANCON 1 emploi en maternelle 0251753V E:E:PU JEAN MACE BESANCON 1 emploi en élémentaire 0251219P E.M.PU MICHEL LOUISE BETHONCOURT 1 emploi en maternelle 0251742H E.E.PU FERRY JULES BETHONCOURT 1 emploi en élémentaire 0250329X E.E.PU BUGNY 1 emploi en élémentaire 0250335D E.P.PU | GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGRE | BYANS-SUR-DOUBS 1 emploi en élémentaire 0250361G E.M.PU CHAUCENNE 2 emplois en maternelle 0251758A : E.E.PU JACQUES PREVERT DAMPIERRE-LES-BOIS 1 emploi en élémentaire 0250414P EP PU Ne ne 1 emploi en élémentaire

0251720] E.E.PU LES MARRONNIERS DAMPRICHARD 1 emploi en élémentaire 0251506B E.M.PU ROBERT DELAVAUX ECOLE-VALENTIN 1 emploi en maternelle 0251619Z E.E.PU AU CLOUSEY FRANOIS 1 emploi en élémentaire 0251333N E.E.PU XAVIER MARMIER FRASNE 1 emploi en élémentaire 0250527M E.E.PU BATAILLE FREDERIC GRAND-CHARMONT 1 emploi en élémentaire 0250553R E:E:PU GUILLON-LES-BAINS 1 emploi en élémentaire 0250364K E:P:PU LA CHAUX (transfo poste) 1 emploi en élémentaire 0250600S E.M.PU LANTENNE-VERTIERE 3 emplois en maternelle 0250606Y E.E.PU LAVERNAY 4 emplois en élémentaire

0251445K E.M.PU PIERRE BICHET LES FINS 1 emploi en maternelle

0250576R E.E.PU BOURLIER HENRI L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 1 emploi en élémentaire 0250636F | E.P.PU JEAN POURCHET MAISONS-DU-BOIS- 1 emploi en élémentaire

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 18LIEVREMONT

0251512H E.M.PU LA PETITE SIRENE MATHAY 1 emploi en maternelle

02506570 | E.P.PU INTERCOMMUNALE MERCEY-LE-GRAND Ste ArTeSeEs emplois en élémentaire 0250659F E.P.PU DU VALLON MESANDANS 1 emploi en élémentaire 0251553C E.E.PU BOULLOCHE ANDRE MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire

0251449P E.M.PU RAVEL MAURICE MONTBELIARD 1 emploi en maternelle 0250671U E.P.PU GROSJEAN JULES MONTBELIARD 1 emploi en maternelle 0251667B E.E.PU PRAIRIE MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire

0250704E E.P.PU MONTFAUCON 1 emploi en élémentaire ; MONTFERRAND-LE- 1 emploi en élémentaire 0250707H E.P.PU GARE CHATEAU |

0251334P E.E.PU CENTRE MORTEAU 1 emploi en élémentaire

0251876D E.E.PU GROUPE SCOLAIRE COURBET ORNANS 1 emploi en élémentaire

: PIERREFONTAINE-LES- 1 emploi en maternelle 0254100K. | ‘EMPU ÉANS P

0250779L E.E.PU CLERC CYRIL PONTARLIER 1 emploi en élémentaire 0251632N E.E.PU PONT-LES-MOULINS 1 emploi en élémentaire

0250813Y E.P.PU CHARLES BELLE QUINGEY 1 emploi en maternelle: 0250817C E.P.PU RANG 1 emploi en élémentaire 0251227Y E.E.PU ROUGEMONT | 1 emploi en élémentaire 0251669D E.M.PU ROULANS 1 emploi en maternelle

0251452T E:P.PU ROUSSEY RENE SAINT-VIT 1 emploi en maternelle

0251337T EEPU SAONE 1 emploi en élémentaire 0250901U E.P.PU INTERCOM. PLATEAU DE TARCENAY | TARCENAY-FOUCHERANS | 1 emploi en maternelle 0251430U E.M.PU JEAN MONNET VALDAHON 1 emploi en maternelle 0251428S E.M.PU LAVOISIER VALDAHON 1 emploi en maternelle

0250926W E.M.PU DONZELOT PIERRE VALENTIGNEY 1 emploi en maternelle 0250946T E E.PU Ma -VILLEDIEU-LE- 1 emploi en élémentaire AMP

02513918 | E.PPU | INTERCOMMUNALE DES 3 VILLAGES | VILLERS-BUZON 1 emporenmemenes 4 emplois en élémentaire 0250973X E.M.PU VILLERS-SAINT-MARTIN : | 1 emploi en maternelle

ARTICLE 3 : dans le cadre du dispositif « classes dédiées » à compter du 1e" septembre 2023 :

Suppression du dispositif à l'E.M.PU Louise Michel à Bethoncourt (0251219P).

ARTICLE 4 : dans le cadre du renforcement des moyens pour les besoins éducatifs particuliers, à compter du 1° septembre 2023 :

Implantation de 9,5 emplois:

- 1 emploi d'enseignant en unité d'enseignement en élémentaire autisme — U.E.E.A à l'EEPU Jules Ferryà Besançon (0251608M) ; - 1 emploi de professeur ressource académique pour les troubles du neurodéveloppement (TND) à la DSDEN (0259999H) - 1 emploi d'enseignant référent dans la circonscription de Besançon 5 (0251012P); - 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves allophones - U.P.E.2.A à l'EPPU Les Sapinsà Besançon (0251194M) - 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves allophones - U.P.E.2.A à l'EEPU Joliot Curie à Pontarlier (0250783R) 9.9 emplois d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'1.M. E du Pays de Montbéliard (0251471N) :

Suppression de 5.5 emplois :

- 5 emplois d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'1.M.Pro La Maletière à Hérimoncourt (0251931N) ; - 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'E.E.A.P Les Longines à Valentigney (02514757).

ARTICLE 5 : dans le cadre de la formation des personnels, à compter du 1°’ septembre 2023 :

Implantation d'1 emploi de conseiller pédagogique de conscription généraliste dans la circonscription de Besançon 3 (0251010M) ;

Suppression d'1 emploi de conseiller pédagogique de conscription E.P.S dans la circonscription de Besançon 3 (0251010M).

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 19ARTICLE 6 : dans le cadre du pilotage et de l'encadrement, à compter du 1°’ septembre 2023 :

Implantation d'1,5 emplois :

- 1 emploi de chargé de missions — aide l.E.N dans la circonscription de Pontarlier (0251016U).

- 0.5 emploi de chargé de mission DRAREIC (circonscription B6 0251008K)

. ARTICLE 7 : dans le cadre des postes divers, à compter du 12° septembre 2023 :

Implantation d'0,75 emplois :

- 0.5 de conseillère de prévention départementale (circonscription B6 0251008K)

- 0.25 emploi pour les décharges allégements de service

ARTICLE 8 : dans le cadre des modifications de réseaux d'écoles suivantes, à compter du 19 septembre 2023 :

Projets de fermetures d'écoles:

B3- Fermeture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Prairie (0250168X) et accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèvesà l'école maternelle Mi-Cour (0252031X).

B3- Fermeture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Centre (0250167W) et accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèves à l'école maternelle Mi-Cour (0252031X).

B3 - Féene à BAUME LES DAMES de l'école primaire Cour (0251414B), avec transfert des élèves d'élémentaire à la nouvelle école élémentaire Mi-Cour (0252032Y) en septembre 2023, et des élèves de maternelle à la nouvelle école maternelle Mi-Cour (0252031X) en cours d'année scolaire 2023/2024. Les élèves de maternelle resteront dans les locaux de l'école primaire Cour en attendant la livraison des locaux de la nouvelle école maternelle Mi-Cour.

B3- Dissolution du RPI VILLERS SAINT MARTIN / PONT LES MOULINS / GUILLON LES BAINS avec fermeture de l'école maternelle de VILLERS SAINT MARTIN (0250973X), de l'école élémentaire de PONT LES MOULINS (0251632N) et de l'école élémentaire de GUILLON LES BAINS (0250553R), avec accueil à l'école élémentaire Mi-Cour de BAUME LES DAMES (0252032Y) des élèves de niveau élémentaire, et accueil en.cours d'année scolaire 2023/2024à l'école maternelle Mi-Cour de BAUME LES DAMES (0252031X) des élèves de niveau maternelle (dans l'attente de la livraison des bâtiments, les élèves de maternelle seront scolarisés dans les actuels locaux de l'EP Cour de BAUME LES DAMES).

B4 - Dissolution du RPI LANTENNE-VERTIÈRE / LAVERNAY avec fermeture de l'école élémentaire de LAVERNAY (0250606Y) et de l'école maternelle de LANTENNE-VERTIERE (0250600S), avec accueil des enfants résidant à LAVERNAY à la nouvelle école primaire de LAVERNAY (0252035B), et les enfants résidant à LANTENNE-VERTIERE à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332). |

B4 - Fermeture à MERCEY LE GRAND de l'école primaire intercommunale (0250657D) avec accueil des élèves à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332).

B4 - Fermeture à VILLERS-BUZON de l'école primaire intercommunale des 3 villages (0251391B) avec accueil des enfants résidant à VILLERS-BUZON à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIÈRE (02520337), des enfants résidant à POUILLEY-FRANCAIS à la nouvelle école primaire de POUILLEY-FRANCAIS (02520344), et les enfants résidant à MAZEROLLES LE SALIN à l'école primaire de POUILLEY LES VIGNES (0251336S).

B4 - Fermeture à BERTHELANGE de l'école primaire des vergers de BERTHELANGE (0250181L) avec accueil des enfants résidant à BERTHELANGE à la nouvelle école primaire de LANTENNE-VERTIERE (02520332), et des enfants résidant à FERRIERES LES BOIS, CORCONDRAY et CORCELLES-FERRIERES à la nouvelle école primaire de LAVERNAY (0252035B). .

B4- Dissolution du RPI AUDEUX/ CHAUCENNE / NOIRONTE avec fermeture de l'école maternelle de CHAUCENNE (0250361G) et de l'école élémentaire d'AUDEUX (0250131G) et accueil des élèves à l'école élémentaire de NOIRONTE (0250741V), qui deviendra école primaire intercommunale. Les 3 sites seront maintenus à la rentrée 2023, puis le site d'AUDEUX fermera à la fin des travaux (rentrée 2024).

B5 - Fermeture administrative de l'IMPro La Maletière à HERIMONCOURT (0251931N) et de l'EEAP les Longines à VALENTIGNEY (02514757). Ces deux établissements fusionnent avec l'IME Pays de Montbéliard (0251471N) non plus domicilié à Seloncourt mais à Montbéliard (site Lulli) avec un site secondaire à Hérimoncourt.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 20Projets d'ouvertures d'écoles :

B3 - Ouverture à BAUME LES DAMES de l'école maternelle Mi-Cour (0252031X) avec accueil en cours d'année scolaire 2023/2024 des élèves du RPI VILLERS SAINT MARTIN (classe maternelle) / PONT LES MOULINS / GUILLON LES BAINS, de l'école primaire Cour de BAUME LES DAME: (classes maternelles) (0251414B), de l'école maternelle Prairie de BAUME LES DAMES HÉIEONpE et de l'école maternelle Centre de BAUME LES DAMES (0250167W).

. B3- Ouverture à BAUME LES DAMES de l'école élémentaire Mi-Cour (0252032Y) avec accueil des élèves du RPI VILLERS SAINT MARTIN / PONT LES MOULINS (classe élémentaire) / GUILLON LES BAINS (classe élémentaire) ét de l'école primaire Cour de BAUME LES DAMES

(classes élémentaires) (0251414B).

B4 - Ouverture à LANTENNE-VERTIERE de l'école primaire (02520332) avec accueil des enfants résidant dans les communes de VILLERS-BUZON, MERCEY LE GRAND, LANTENNE- VERTIERE, BERTHELANGE, LE MOUTHEROT, ETRABONNE, JALERANGE,

COURCHAPON et COTTIER.

_ B4- SUN à POUILLEY FRANCAIS de l'écoleprimaire (0252034) avec accueil des enfsnis résidant dans la commune.

B4 - outre à LAVERNAY de l'école primaire (0252035B) avec accueil des enfants résidant à LAVERNAY, CORCELLES- FERRIERES, CORCONDRAY etFFÉIÈRES LES BOIS.

Pour information, déménagements d'écoles :

MORTEAU - Déménagementà MAICHE de l'école maternelle Les Sapins Bleus (0251339V) et de l'école élémentaire Louis Pasteur (0250633C) qu intégreront de nouveaux locaux sur un site unique en septembre 2023. |

ARTICLE 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté. |

Fait à Besançon, le 16 juin 2023

Pour le Recteur et par délégation,

L'inspe teur d'académie,

Directeur académique des services de

l'éducation nationale du Doubs

Land

Patrice DURAND

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 21VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :

- Soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur STE des services de l'éducation nationale en résidence: dans le Doubs,

- Soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,

- Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant

assimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.

En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit. dans le délai sus- indiqué du recours contentieux. ‘

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à

compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois). | |

Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après

la décision implicite- c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis —

vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notifi cation de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°. décembre 1998.

En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur «reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».

Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige

concernant le premier et le second degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030

BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-06-16-00011 - arrete juin 2023 ajustements carte scolaire Rentree 2023 22Préfecture du Doubs

25-2023-06-30-00003

Arrêté portant sur interdiction temporaire achat

cession utilisation port et transport artifices pyro

VU

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 23Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

ARRÊTÉ N° 25-2023-06-30

portant sur l’interdiction temporaire de l’achat, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le cadre de la lutte

contre les violences urbaines sur le territoire du département du Doubs.

.

Le préfet du Doubs,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le

marché d'articles pyrotechniques ;

VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à

l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le

marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;

VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et

suivants et R.2352-97 et suivants ;

VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2542-

2 et suivants ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136- 1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

VU les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010 relatifs à l’acquisition, la

détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean-

François) ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 91

Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 24CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

VU l'arrêté n° 25-2023-01-24-00005 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme

Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;

VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l'arrêté du 01er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 du 19/04/2005 relatif à la réglementation des

bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et

6 ;

CONSIDÉRANT la pratique dans le Doubs de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations nationales;

CONSIDÉR ANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer

des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par

certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes;

CONSIDÉRANT les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 à Audincourt,

Besançon, Montbéliard et Pontarlier et dans les communes de leur périphérie immédiate au

cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines, et fusées de

toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, ayant pu générer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs,

brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayant été les victimes; que certains des fonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles;

CONSIDÉR ANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou

immobiliers du fait ou à l’aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du département du Doubs (notamment les communes d’Audincourt, Besançon,

Montbéliard et Pontarlier) durant la période précitée; qu'en conséquence, la totalité du territoire du département est concernée par des risques graves de troubles à l'ordre public et

que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre ;

C O N S I D É R A N T par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles

pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux

qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;

CONSIDÉR ANT que les artifices des catégories Cl et F1, de par leur utilisation détournée,

contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux

dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à

adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que,

au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/5

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 25CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

C O N S I D É R A N T également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles

pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des

désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles

des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque

réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;

CONSIDÉRANT que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;

CONSIDÉRANT que des groupes composés d’individus violents et très mobiles sont

actuellement à l’origine de débordements dans le cadre de violences urbaines ; que ces

désordres, à l’occasion desquels sont perpétrés des atteintes graves aux personnes et aux biens, des dégradations importantes du mobilier urbain et de véhicules sont commis par ces

individus ;

CONSIDÉRANT qu’il apparaît que les rassemblements de ces individus ont entraîné des troubles graves à l’ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des

armes par destination y compris des articles pyrotechniques; qu’il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des dispositions de l’article L. 211-3 du code de la

sécurité intérieure qui permet au préfet d’interdire dans certaines conditions le port et le

transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures

adaptées et nécessaires en vue de prévenir les désordres et les infractions à la loi pénale ; la

constitution possible, de groupes par les éléments les plus radicaux et violents qui

déambulent sans destination précise pour commettre des infractions ;

CONSIDÉRANT que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont actuellement particulièrement importants dans le cadre de

violences urbaines sur le territoire du département ;

SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;

- A R R E T E -

Article 1er : L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits sur

l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/5

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 26CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Ar ticle 2 : L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles

pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits sur

l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs.

Ar ticle 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 s'appliquent à compter du vendredi 30 juin 2023

à 19h00 jusqu'au mardi 4 juillet 2023 à 06h00.

Article 4: Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :

 la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;

 l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à 2 fois la valeur de la fraude.

Article 5 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des

personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en

œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au

théâtre de la catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type d’articles

pyrotechniques au titre de l’acquisition et de l’utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 8: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais

suivants :

– un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;

– un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ – Place

Beauvau – 75 800 PARIS cedex 08.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 4/5

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 27CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon – 30, rue

Charles Nodier – 25 000 BESANÇON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la ᵉ

date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de ᵉ

votre recours gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et,

le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.

L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.

Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, MM. les sous-préfets des

arrondissements de Montbéliard et Pontarlier, le directeur départemental de la sécurité

publique et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, les maires du

département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 5/5

Besançon, le 30 juin 2023

Pour le préfet, par délégation

La sous-préfète, directrice de cabinet

signé

Saadia TAMELIKECHT

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00003 - Arrêté portant sur interdiction temporaire achat cession utilisation port et transport artifices pyro VU 28Préfecture du Doubs

25-2023-06-30-00001

AP_ COMPOSITION DU JURY PAE F

PSC_20230630

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00001 - AP_ COMPOSITION DU JURY PAE F PSC_20230630 29PRÉFET Direction des sécurités DU DOUBS Service interministériel de

Lu défense et de protection civiles Fraternité

Arrêté n° 25—-2023- - -

Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et

secours civiques du 3 juillet 2023 sous la présidence du 13°"° régiment du génie de Valdahon (13° RG)

Le Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers Secours ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;

Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Madame Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;

Vu l'arrêté n° 25-2023-01-24-00005 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;

Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu la décision d'agrément n° PAE F PSC — 0902 P 01 délivrée le 9 février 2021 par le ministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-

Grâce (CEFOS/EVDO) ;

Vu le certificat de condition d'exercice n° 2021 — 080 du 27 octobre 2021 délivré par le CEFOS/EVDG habilitant le 13°" RG à exercer des formations aux premiers secours ;

Vu la demande présentée par Monsieur Raphaël VASCONCELOS, chef de la cellule secourisme du 13 ème RG. ant uit it

ARRETE

Article 1°": Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l’article 2, est convoqué le lundi 3 juillet 2023 à 16 H 30 au sein de la cellule secourisme du 13ème RG, sise Quartier Gallieni à Valdahon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

Tél : 03.81.25.00.00

Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr

1/2 28/06/2023

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00001 - AP_ COMPOSITION DU JURY PAE F PSC_20230630 30Direction des sécurités

Service interministériel de

défense et de protection civiles

Article 2: Le jury sous la présidence de M. Raphaël VASCONCELOS, en sa qualité de chef de la cellule secourisme du 13 ème RG, est composé comme suit :

- Docteur Jordan LACHAUX, en sa qualité de médecin.

- M. Jean-François SIEGRIST, en sa qualité de formateur de formateur.

- Mme Chloé FORNIER, en sa qualité de formatrice de formateur.

- M. Gaël DEMONDION, en sa qualité de formateur de formateur.

- Docteur Quentin VUILLEMIN, en sa qualité de médecin suppléant.

- Docteur Esther DE TERRASSON DE MONTLEAU, en sa qualité de médecin suppléant.

Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Article 4: Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se

prononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Il établira un procès- verbal.

Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par

l'organisme ou l'association qui l’a assurée, sera remise au président de jury le jour de l'examen qui la donnera aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs délivrera le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

Article 5: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25 044 - BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 6: La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Besançon, le

3 O JUIN 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de Cabinet,

RP

— a: sc

Saadia TAMELIKECH

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

Tél : 03.81.25.00.00

Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 28/06/2023

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00001 - AP_ COMPOSITION DU JURY PAE F PSC_20230630 31Préfecture du Doubs

25-2023-06-30-00004

arrêté portant interdiction de manifester

commune de Besançon - 30 06 23

Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de manifester commune de Besançon - 30 06 23 32Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°25-2023-06-30-

portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif

sur la commune de Besançon

Le Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1 et suivants ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l’article R. 610-5 et R. 644-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2214-4 ;

Vu le code de la route notamment l’article L. 412-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 juin 2021, portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;

VU l'arrêté n° 25-2023-01-24-00005 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet

CONSIDÉRANT qu’un appel à rassemblement lancé par un syndicat étudiant, remplacé par un appel par un collectif de plus grande ampleur, pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est organisé dans le département du Doubs le vendredi 30 juin 2023 notamment un appel à manifester à Besançon sur le parking Battant à 20h, en mémoire de Nahel et contre les violences policières ;

CONSIDÉRANT que l’appel à rassemblement a été relayé sur les réseaux sociaux et est susceptible de mobiliser un nombre important de manifestants ;

CONSIDÉRANT les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national ayant donné lieu à de violents affrontements entre les forces de sécurité intérieure et notamment sur le département du Doubs à Besançon;

CONSIDÉRANT que des groupes composés d’individus violents et très mobiles sont actuellement à l’origine de débordements dans le cadre de violences urbaines ; que ces désordres, à l’occasion desquels sont perpétrés des atteintes graves aux personnes et aux biens, des dégradations importantes du mobilier urbain et de véhicules sont commis par ces individus ;

CONSIDÉRANT que les violences susmentionnées peuvent se produire de manière prévisible dans le cadre de manifestations revendicatives n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

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Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de manifester commune de Besançon - 30 06 23 33compétentes ayant pour finalité d’éviter des débordements de nature à compromettre l’ordre et la sécurité publics ;

CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme selon les termes des articles L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de préfet du Doubs, qu’il n’est pas permis de connaître les mesures envisagées par les organisateurs pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;

CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ; que l’interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la posture Vigipirate « risque attentat » actuellement en vigueur, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat dans les grands rassemblements, les centre-villes et les centres commerciaux ;

CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l’interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune de Besançon, de manière proportionnée et circonstanciée, est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d’intervenir ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;

ARRETE :

Article 1 : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit sur le territoire de la commune de Besançon à compter du vendredi 30 juin 2023 à 19h00 jusqu’à mardi 4 juillet 2023 06h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal, de six mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros et par l’article R.644-4 du même code s’agissant des participants, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe .

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Préfecture du Doubs - 25-2023-06-30-00004 - arrêté portant interdiction de manifester commune de Besançon - 30 06 23 34Article 3 : La directrice de Cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au procureur de la République et au maire de Besançon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :

– un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;

– un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ – Place Beauvau – 75 800 PARIS cedex 08.

– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon – 30, rue Charles Nodier – 25 000 BESANÇON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 mois suivant la date ᵉ de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre recours ᵉ gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.

L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.

Fait à Besançon, le 30 juin 2023

Pour le préfet, par délégation

La sous-préfète, directrice de cabinet

signé

Saadia TAMELIKECHT

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