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Arrêté - Arrete portant sur la limitation de vitesse
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur la limitation de vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT de L'OISE
ARRONDISSEMENT de BEAUVAIS
CANTON de CHAUMONT-EN-VEXIN
MAIRIE
DE
MONTA GN V-EN-VEXIN
60240
ARRETE 2021-005
Téléphone : 03.44.49.92.18
Téléconie : 03.44.49.00.34
mairie@montagnyenvexin.fr
ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE
LE MAIRE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5, R 411-25 et R 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie- signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant la difficulté en raison du manque de visibilité pour les habitants de s'engager sur la route
pour sortir de leur domicile,
Considérant l’étroitesse des trottoirs en certains endroits qui oblige les piétons à se déporter sur la
voirie,
Considérant le nombre important et exponentiel de poids lourds traversant la commune,
La vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure.
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Molière 150 mètres avant la rue du
bout du bois, la totalité de la rue des Grès Valois jusqu’à la sortie de l'agglomération en direction de
Magny-en-Vexin, sur la section de la rue de la Fontaine à compter du 4 bis jusqu’à la sortie de
l’agglomération en direction de Parnes et rue de la Couture jusqu’à la sortie d'agglomération, est limitée
à 30 km/heure. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle —
quatrième partie- signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de
Montagny-en-Vexin.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet à la date de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Montagny-en-Vexin.
Article 6 : Le secrétaire de mairie, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Chaumont-en-
Vexin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montagny-en-Vexin, le 26 Janvier 2021
Loïc TAILLEBREST, Maire