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Arrêté - Arrete N2024 05 Portant Limitation de Vitesse
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2024 05 Portant Limitation de Vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté portant limitation de vitesse
modifiant l'arrêté n°5 du 15 février 1999
LE MAIRE DE METABIEF
VUIle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que, dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de village, l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer la sécurité, notamment pour le cheminement des résidents des lotissements Altic, Neige et Soleil et Métaneige
vers le coeur de village,
Considérant que des plateaux ralentisseurs ont été mis en place, pour inviter les automobilistes à ralentir, nécessitant
une limitation de la vitesse de tous les véhicules à 30 km/heure,
ARRÊTÉ :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RDS, depuis l’entrée de village côté Les Hôpitaux-Neufs jusqu’à hauteur
de la fin du lotissement Altic, est limitée à 30km / heure, sur la section
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériel - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Métabief
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article
ler ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Le
présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Métabief , le 22/02/2024
Le Maire,
érard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs Pod