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Déliberation - CCM+2+
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+2+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
VILLE
BE Le 26 Mai 2016
LL V (NET
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 2 Juin 2016 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
RRPDE
ao
8.
9
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décision municipale
SYDEEL 66 : convention versement fonds de concours
Contrat relatif à la délégation de service public pour la gérance de la buvette de la piscine
Contrat relatif à la délégation de service public de fourrière automobile Vente de l’ouvrage « Vernet-Les-Bains : l’eau, le fer et les hommes »
Communauté de Communes Conflent Canigé :
-__ désignation d’un suppléant à la conférence intercommunale des Maires -__ désignation d’un référent « sentiers de randonnée »
RN 116 : travaux de sécurité
Encaissement de dons
10. Taxe foncière 2015 : Hôtel Moderne
11. Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2016 (modification) 12. Demandes de subventions : Conseil Départemental (AIT), Réserve Parlementaire 13. Imputation en section d'investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC
14, Compteurs « Linky »
15. Questions diverses