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Déliberation - CCM+2+
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+2+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le VILLE BE Le 26 Mai 2016 LL V (NET Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 2 Juin 2016 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : RRPDE ao 8. 9 Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décision municipale SYDEEL 66 : convention versement fonds de concours Contrat relatif à la délégation de service public pour la gérance de la buvette de la piscine Contrat relatif à la délégation de service public de fourrière automobile Vente de l’ouvrage « Vernet-Les-Bains : l’eau, le fer et les hommes » Communauté de Communes Conflent Canigé : -__ désignation d’un suppléant à la conférence intercommunale des Maires -__ désignation d’un référent « sentiers de randonnée » RN 116 : travaux de sécurité Encaissement de dons 10. Taxe foncière 2015 : Hôtel Moderne 11. Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2016 (modification) 12. Demandes de subventions : Conseil Départemental (AIT), Réserve Parlementaire 13. Imputation en section d'investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC 14, Compteurs « Linky » 15. Questions diverses