Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+

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Déliberation - 02.2024+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2023?t=17

unknown - ETAT1288?t=1745689408

unknown - BP2023?t=1745689408

Procès Verbal - PV+DU+13.04.2023?t=1745689408

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+ Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Théméricourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Æ "VEXIN FRANÇAIS"

MAIRIE de THÉMERICOURT

95450

REPUBLIQUE FRANCAISE

1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 avril 2022

L'an deux mil vingt deux, le quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25/03/2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Denis SARGERET, Maire.

Ordre du jour :

1. Vote du Compte Administratif 2021

2. Vote du Compte de Gestion 2021

3. Affectation du résultat 2022

4. Vote des taxes

5. Subvention aux associations

6. Vote du Budget Primitif 2022

7. Fongibilité des crédits (redéploiement entre lignes budgétaires)

8. Délégation donné au Maire pour la modification de la régie

9. Modification statuts SIAA – retrait d’un titulaire

Sont présents :

DUCHESNE Alix, LINSTER Myriam, ETHUIN Sophie, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, AUBERT Didier, GINOUX Frédéric

Sont absents : MAHIEUX Mélissa,

1/ Monsieur Laurent SARGERET a été désignée à la majorité des voix secrétaire de séance.

2/ Lecture du compte rendu de la séance du 15 novembre 2021 par Madame LINSTER Myriam

______________________________________________________________________DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

"VEXIN FRANÇAIS"

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DELIBERATIONS

Délibération 01/2022 Vote du Compte Administratif 2021

Le Conseil:

- délibérant sur le compte administratif du Maire pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé :

Opérations :

Excédent :

Fonctionnement

Dépenses

216 258.27 €

Recettes

473 189.99 €

256 931.72 €

Investissement

Dépenses 108 151.87 €

Recettes 176 628.24 €

68 476.37 €

- après s'être fait présenter les documents de l'exercice considéré, remarque la concordance des résultats avec le Compte de Gestion aussi bien en dépenses et en recettes,

- donne acte au Maire de la présentation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote, il sort de la salle afin que le Conseil puisse délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2021.

Délibération 02/2022 Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil:

- délibérant sur le compte de gestion pour l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé :

Opérations :

Excédent :

Fonctionnement

Dépenses 216 258.27 €

Recettes 473 189.99 €

256 931.72 €

Investissement

Dépenses 108 151.87 €

Recettes 176 628.24 €

68 476.37 €DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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3

- après s'être fait présenter les documents de l'exercice considéré, remarque la concordance des résultats avec le Compte administratif aussi bien en dépenses et en recettes,

- donne acte au Maire de la présentation du compte administratif 2021

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021.

Délibération 03/2022 affectation de résultat

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de clôture de fonctionnement : + 256 931.72 €

- Un excédent de clôture d'investissement + 68 476.37 €

Le Conseil décide d'affecter au Budget Primitif 2022 les résultats de clôture comme suit : - Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : 256 931.72 €

- Compte 001 Résultat d'investissement reporté : 68 476.37 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2022.

Délibération 04/2022 Vote des taxes

Le Conseil Municipal de Théméricourt, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Denis SARGERET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote un produit attendu des 2 taxes locales de 104 646 €

Bases prévisionnelles Taux Produits

Taxe Foncière sur Bâti

384 100 € 23.30% 89 495€

Taxe Foncière sur non Bâti

43600 € 34.75% 15 151€

Total 104 646 €DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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Délibération 05/2022 Subventions aux associations

Sur présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents, votent à l'unanimité pour un montant de 1200 euros, la subvention 2022 qui sera versée par la commune au foyer rural, 1 000 euros à l'association culture et sauvegarde et 450 euros aux anciens combattants.

De plus la bibliothèque municipale dont le siège est situé à la Mairie, 3 rue Achim d'Abos à Théméricourt a pour objet de promouvoir et faciliter l'accès à la lecture auprès de la population communale

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 2 000 euros afin de pouvoir renouveler régulièrement l'offre de livres, CD, organiser des animations pour les habitants de Théméricourt etc.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d'accorder à la bibliothèque municipale une subvention de 2000 euros pour promouvoir et faciliter l'accès à la lecture auprès de la population communale

- Ces dépenses seront imputées au chapitre 011 article 6574

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Délibération 06/2022 Vote du Budget Primitif 2022

M SARGERET Denis donne lecture du budget primitif 2022 qui se résume comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 452 197.93 €

Recettes : 452 197.93 €

Investissement :

Dépenses : 346 185.52 €

Recettes : 346 185.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2022 à l'unanimité.DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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Délibération 07/2022 Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Thémericourt est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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Délibération 08/2022 Délégation donnée au Maire modification régie

Monsieur le maire expose :

Afin de pouvoir créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, une délibération de délégation de compétences doit être prise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à créer, modifier et supprimer les régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Délibération 09/2022 Modification statuts syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome

Monsieur le Maire expose :

Par mail du 13 janvier 2022, le SIAA nous demande de retirer un titulaire avant leur Assemblée Générale prévue le 15/02/2022.

Vu la délibération 15/2020 ou le Conseil Municipal a élu Madame Myriam LINSTER et Monsieur Denis SARGERET titulaires ainsi que Monsieur Sebastien ROLLAND suppléant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de procéder au retrait de Monsieur Denis SARGERET en tant que titulaire.

POINT SUR LES REUNIONS DES DIFFERENTS SYNDICATS

Conservatoire du Vexin : Il y a un désaccord conflictuel entre les 3 communes qui ont quitté le SIMVVO et le conservatoire suite au changement de périmètre territorial voulu par le département. Cela fait peser un risque financier important sur le conservatoire à hauteur de la valeur du bâtiment de l'école de musique sur la commune de Vigny qui est d'environ 99000€.

Pour faire bref, le terrain appartient à la commune de Vigny mais la construction du bâtiment a été financée par le SIMMVO donc par les communes adhérentes et des subventions. Les trois communes qui sont parties, veulent récupérer leurs mises de fonds. Trois hypothèses de partage du patrimoine ont été faites deux mettent clairement en péril l'équilibre financier du conservatoire.

SMIRTOM : la nouvelle déchèterie de Vigny est entrée en service le 4 février 2022 sur le site de l’ancien centre de tri. L’inauguration officielle avec les Maires et les élus locaux aura lieu plus tard. A noter que cette nouvelle déchèterie a une capacité d’accueil plus importante ce qui a permis d’augmenter les apports hebdomadaires à 3m3 par semaine (au lieu de 1m3).DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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SIAA : lors de l’assemblée générale du 14 février 2022, une augmentation de la redevance d’assainissement autonome a été votée. Cette redevance qui couvre les frais de fonctionnement du syndicat n’avait pas été changée depuis la création du syndicat en 1998. Elle est passée de 0,30 € HT à 0,40 € HT le mètre cube.

Fourrière animale : le quorum n’est souvent pas atteint. Les réunions sont trop loin et les petites communes rurales ne se sentent pas réellement concernées par les sujets évoqués.

QUESTIONS DIVERSES

- Jeux inter- village : une réunion doit avoir lieu le 20/04/2022.

- Jeux de Mont Gerold : organisés par la commune de Montgeroult, prévus le samedi 02 juillet 2022.

- Signalisation : voir pour refaire les bandes de stop car beaucoup d’automobilistes marquent pas l’arrêt. Voir également pour refaire la ligne blanche dans le virage de la ferme de Jaucourt car les automobilistes coupent le virage.

- Commander un carnet de verbalisation afin de pouvoir verbaliser toute personne faisant un dépôt sauvage.

A 21h40 l’ensemble des points ayant été abordés le Maire met un terme à la séance.

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENTS AUBERT Didier Conseiller

DUCHESNE Alix 1er Adjoint

ETHUIN Sophie Conseillère

GINOUX Frédéric Conseiller

LINSTER Myriam Conseillère

MAHIEUX Mélissa Conseillère ABSENTE

PETITHOMME Stéphane 3eAdjoint

PIERRE Denis ConseillerDEPARTEMENT DU VAL D'OISE

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ROLLAND Sébastien 2eAdjoint

SARGERET Denis Maire

SARGERET Laurent Conseiller