Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2022?t=17
Déliberation - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2022?t=17
Déliberation - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2022?t=16
Déliberation - 02.2024+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2023?t=17
Déliberation - 01.2023+APPROBATION+COMPTE+DE+GESTION+2022?t=17456
unknown - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+2022?t=17
Déliberation - 01.2025+APPROBATION+CFU+2024?t=1745689408
Déliberation - 01.2024+APPROBATION+COMPTE+DE+GESTION+2023?t=17456
Déliberation - note+de+synthèse?t=1745689408
Déliberation - note+de+synthèse2?t=1745689408
Déliberation - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 02.2023+APPROBATION+COMPTE+ADMINISTRATIF+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 095-219506102-20230413-0282023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02/2023
DATE DE CONVOCATION
03/04/2023
L’an deux mille vingt trois
Le 13 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
03/04/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 10
Étaient présents : DUCHESNE Alix, LINSTER Myriam, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, AUBERT Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°02
Objet :
Approbation du Compte
Administratif 2022
Le Conseil Municipal de Théméricourt réuni sous la présidence de
Madame MAHIEUX et Monsieur GINOUX, Conseillers en charges des
finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé
par M. SARGERET Denis, Maire, s’est fait présenter le Compte
Administratif de l’exercice considéré.
M. SARGERET Denis ne peut participer au vote.
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
Libellé : Fonctionnement Investissement
Opérations : Dépenses 215 735.76 € | Dépenses 33 408.78 € Recettes 296 177.89€ | Recettes 4 604.40 €
Excédent : 80 442.13 €
Déficit 28 804.38 €
EE 2 ER NE RP LE PE PE PR EN
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 18/04/2023
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219506102-20230413-0282023-DE
Æ "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
2 — Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
du bilan de sortie, aux débits et crédits,
3 — reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 — arrête les résultats définitifs tels que résumés ci — dessus,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main
levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à la majorité le compte administratif 2022. (Le Maire ne prenant
pas part au vote).
Fait à Théméricourt, le 17 avril 2023
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET RE —
PET Denis SARGERET Secrétait séance
ee Le
Sébastien ROLLAND
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00