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Arrêté - 2024 530
Arrêté - 2024 354
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 354)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉ PUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-354
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
Général
Leclerc
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à L.141-2
à L.141-12,
R115-1
à R.116-2
et R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
Vu
l'arrêté
2024-224
portant
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Estéban
PIARD,
Directeur
Général
des
Services
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à la Société
DEMEFORT
Déménagement,
de
réaliser
un
déménagement
au
droit
du
2,
rue
Général
Leclerc,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
au
droit
du
2,
rue
du
Général
Leclerc.
Dimanche
21
juillet
2024
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur. ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
- _
MOUTARDIER
Julien
105
Boulevard
Gallieni,
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
15
juillet
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
» : www.telerecours.fr
em Mairie
du
Kremlin-Bieêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr