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Arrêté - 2024 449
Arrêté - 2024 530
Arrêté - 2024 518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 518)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-518
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
Verdun
Lazarre-Ponticelli
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire ;
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°"®
classe ;
C
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à
R.141-22
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique:
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
la
Sté
CJL
Evolution,
mandatée
par
ENEDIS
d'effectuer
des
travaux
d'extension
de
réseau
dans
le
cadre
du
déplacement
d'un
panneau
JC
DECAUX,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
et
cela
par
mesure
de
sécurité. ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réduite
à
une
voie
au
droit
du
chantier
dans
le
sens
Kremlin-Bicêtre
vers
Villejuif
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessus.
Du
mercredi
20
au
mercredi
27
novembre
2024
ARTICLE 2 :
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
Il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
3
: Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur. ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
la Direction
de
la Police
Municipale
de
Proximité
-
à
la
Direction
des
Services
Techniques
-
DTVD
94
-
àla
RATP
-
àla
BSPP
-
à
CJL
Evolution
-
à
ENEDIS.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
14
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR Fabien
BERROIR
3
TT
»
Directeur
des
Services
À
_
Techniques
\À
|
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
me Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
{place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr