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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2232 Remboursement avance de tresorerie au budget general par le budget annexe parking temps modernes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2232 Remboursement avance de tresorerie au budget general par le budget annexe parking temps modernes)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 18/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231218-DEC2023_2232-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_ 2232
Objet : Remboursement avance de trésorerie au budget général par le budget annexe parking des Temps Modernes
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil à madame la Présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2018 autorisant le budget général à verser des avances de trésorerie aux budgets annexes dotés de l'autonomie financière afin de ne pas avoir recours à des lignes de trésorerie spécifiques aux budgets annexes,
Vu la décision de la présidente n°DEC2023 0844 accordant une avance de trésorerie temporaire de 50 000,00 € au budget annexe parking des Temps Modernes,
Considérant que le budget annexe parking a un niveau de trésorerie suffisant,
DÉCIDE
Article 1° : de procéder au remboursement de l'avance temporaire de trésorerie de 50 000,00 € accordée par budget général au budget annexe parking des Temps Modernes avant le 31 décembre 2023.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06