Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1716975214 Arrete 045
Arrêté - 1720185629 Arrete 059
Arrêté - 1689768825 arrete 068
Arrêté - 1689064149 Arrete 66
Arrêté - 1713276195 Arrete 028
Arrêté - 1701181464 Arrete 113
Arrêté - 1686664633 Arrete 53
Arrêté - 1682345628 Arrete 33
Arrêté - 1698400197 Arrete 106
Arrêté - 1717600902 Arrete 049
Arrêté - 1681998639 ARRETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1681998639 ARRETE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CD15 | n° acte : 23-1738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CANTAL COMMUNE DE YDES
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant réglementation temporaire de la circulation
RD 512
Commune de Ydes
Le Président du Conseil départemental du Cantal,
- Vu le Code de 1a route,
- Vu le Code de la voirie Routière, notamment les articles L113-1 et R 113-1.
- Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération du 18 septembre
2015,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et
des autoroutes, modifié.
- Vu Parrêté du 6 Novembre 1992 relatif à lapprobation de modifications de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière Livre I 8 ème partie - Signalisation
temporaire, modifié.
- Vu l'arrêté du Conseil départemental n°23-1094 du 23 février 2023, portant délégation
de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental à Messieurs Les Directeurs
et Chefs de Services.
- Vu avis de la mairie de YDES
- Vu la demande de l’entreprise BOS
Considérant que pour réaliser les travaux de raccordement des eaux usées au niveau du N°5
Avenue de la Libération { RD 512), pour assurer la sécurité des usagers de la route et du
personnel du chantier, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD 5 12, Avenue de
la Libération de l’angle de la Rue Jean Cinié à l’angle du rond point de la république.
Sur proposition de l’adjoint au Chef d’Agence de MAURIAC. ARRÊTÉ CONJOINT
Article 1 :
- Du 24 au 28 avril 2023, la Route Départementale n°512 ( Av de la Libération) sera
fermée à la circulation de l’angle de la Rue Jean Cinié à l’angle du rond point de la
république. ef le RO je
- L'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par la RD 36pour les
usagers venant de Bassignac. Une déviation pour les usagers de l’Avenue de la libération
sera mise en place par la Rue Jean Cinié et la Rue Jean Racine direction YDES ; la
circulation sur ces deux rues s'effectuera en sens unique, direction Ydes-Centre.
Article 2 : Les prescriptions suivantes sont à la charge des Services Techniques de YDES.
1. Les dispositifs physiques de fermeture de la route et de l’ensemble des accès riverains.
2. La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture de la route.
3. La signalisation et le jalonnement sur l’ensemble du parcours de la déviation.
4, L'information individuelle de chacun des riverains des sections des routes fermées à la
circulation sur les impossibilités d’accéder ou de sortir de leur propriété.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens» accessible par Le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur du Pêle Routes Départementales et Infrastructures du Cantal.
- Le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal.
- M. le Directeur de l’entreprise BOS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Un exemplaire sera adressé pour information à :
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et Secours du Cantal.
- M. le Président de la Fédération des transports routiers du Cantal.
- M. le Président de la Fédération des transports de voyageurs du Cantal.
Aurillac le : 2 0 AVR. 2023
Pour le Président du Conseil Départemental du Cantal
Le Directeur du Pôle Routes Départementales
Et infrastructures |: Directeur
le Routes Départementales
que et Infrastructures
Philippe EGUE Commune
d’Ydes
—
Déviation
RD
512
pour
raccordement
EU
Avenue
de
la
Libération
VIOLLE
| LA