Arrêté - 1686664633 Arrete 53

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Arrêté - 1686664633 Arrete 53 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1686664633 Arrete 53)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté Éqalié Fraternité MAIRIE D’YDES

DÉPARTEMENT DU CANTAL Q 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75

ARRONDISSEMENT DE

MAURIAC

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 053- 2023 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ; CONCERNANT la Fête de la Musique 2023, place George POMPIDOU

Le Maire d’VDES,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie — Signalisation Temporaire, Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015, Vu la demande de Madame Isabelle LAURADOUX Adjointe au Maire de YDES chargée de la culture et du

patrimoine.

Considérant qu'en raison de la manifestation culturelle Fête de la Musique qui se tiendra sur la place Georges

POMPIDOU à VDES le vendredi 16 juin 2023, il y a lieu de réglementer durant 10h00”, la circulation et le stationnement, sur la place Georges POMPIDOU, sur la rue du 8 mai 1945, rue de la gare, rue quartier des Templiers

et la rue d’accès à la place Georges POMPIDOU par le porche de la mairie.

ARRÊTE ARTICLE 1: La durée de la réglementation s’étale du vendredi 16 juin à 17 heures au samedi 17 juin 03 heures.

ARTICLE 2: Pendant cette manifestation culturelle Fête de la Musique, la circulation et le stationnement sur la place Georges POMPIDOU, sur la rue du 8 mai 1945, rue de la gare, rue quartier des Templiers et la rue d’accès à la

place Georges POMPIDOU par le porche de la mairie. sera et réglementée comme suit

° Fermée à la circulation,

e Interdiction de stationner,excepté pour les véhicules de secours, les véhicules de gendarmerie et le véhicule

ou remorque podium.

° En toutes circonstances la circulation des secours sera assurée,

9 Les rues d’accès à la places George POMPIDOU, ci-dessus désignées, seront barrées par des barrières

amovibles

P Les barrières qui barrent les accès à la place Georges POMPIDOU seront sécurisées par le parcage d’un

véhicule des services techniques stationné juste derrière.

ARTICLE 1: Les chauffeurs des différents véhicules communaux utilisés lors de cette manifestation, seront tenus

de les déplacer sans-délais en cas d’intervention des secours ou de la gendarmerie. ARTICLE 2: La circulation des personnels de santé devant se rendre au chevet de patients demeurant dans la zone

réglementée, sera assuré au cas par cas.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par les organisateurs. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et notamment a

chacun des barrages routiers.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’YDES - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’YDES, ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Madame Isabelle LAURADOUX, Adjointe au Maire de

YDES chargée de la culture et du patrimoine, pour exécution.