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Arrêté - 26 AT 1416 ave de la Rochelle travaux de marquage 07 07 au 17 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1416 ave de la Rochelle travaux de marquage 07 07 au 17 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1416
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
DU 07/07/2026 AU 17/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par AXIMUM demeurant 4 RUE DE LA GARE 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE représentée par LAURENT CHEVALLIER pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public
Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par NICOLAS BESSONNET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Signalisation routière) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2026 au 17/07/2026 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation des véhicules est interdite du 07/07 au 15/07/2026 de 20h30 à 6h00 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811), du 166 jusqu'à la RUE HENRI SELLIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 07/07/2026 et jusqu'au 10/07/2026, utilisation de la déviation mise en place par le conseil départemental. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
du 269 au 261 AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850)
BOULEVARD JEAN MOULIN (D850), du BOULEVARD DE LA LIBERTE jusqu'au 11 9001 BOULEVARD LOUIS TARDY (D850)
D611
D850
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 13/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
du 19 au 52 RUE DE PIED DE FOND
du 11 au 1 RUE HENRI SELLIER
226 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
2BIS RUE SAINTE-CLAIRE DEVILLE
D850
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1416 Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AXIMUM du 13/07 au 17/07/2026 de 20h30 à 6h00.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
AXIMUM
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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