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Arrêté - 26 AT 2092 ave de la Rochelle branchement assainissemnt 14 10 au 16 10 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2092 ave de la Rochelle branchement assainissemnt 14 10 au 16 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2092
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
DU 14/10/2026 AU 16/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/10/2026 émise par SA COLAS FRANCE 79 demeurant 582 ROUTE DE PARIS 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Benoit HIDREAU pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE demeurant 24 RUE DES GRANDS CHAMPS 79000 NIORT représentée par Monsieur Eric FAYS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (raccordement refoulement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2026 au 16/10/2026 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 14/10/2026 et jusqu'au 16/10/2026, AVENUE DE LA ROCHELLE (D811), un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est interdite sur la bande cyclable et la voie de droite.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Signaux Girod.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2092 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL EAUX DU NIORTAIS
SA COLAS FRANCE 79
Signaux Girod
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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